L’ordre du jour <\/u>:<\/span><\/span><\/p>\n

\n
1. D\u00e9bat d’Orientations Budg\u00e9taires (DOB)<\/span><\/li>\n
2. Avances de cr\u00e9dits en investissement<\/span><\/li>\n
3. Lancement d’une proc\u00e9dure de concession de service public pour la conception et la mise en \u0153uvre de la saison culturelle du th\u00e9\u00e2tre municipal de Coutances ainsi que d’un festival de jazz<\/span><\/li>\n
4. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – D\u00e9lib\u00e9ration donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche <\/span><\/li>\n
5. Extension du RIFSEEP \u00e0 tous les cadres d’emplois<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

   Questions diverses<\/span><\/p>\n

   ---

   \n

   Compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des interventions<\/h3>\n

   <\/h3>\n

   Rapport n\u00b01 DOB<\/span><\/h3>\n

   Chapitre 1. Contexte<\/span> <\/span><\/h4>\n

   Chapitre 2. Ressources<\/span> <\/span><\/h4>\n

   Alternatives<\/b>\u00a0: pourquoi y \u2018a-t-il une proportion moindre de cat\u00e9gorie A\u00a0? Pourquoi les \u00e9carts de salaire sont-ils importants entre femmes et hommes\u00a0?<\/span> <\/span>\r\nMaire\u00a0<\/b>: il ne s\u2019agit pas d\u2019une politique de la Mairie, mais d\u2019un historique. Pour les \u00e9carts, il s\u2019agit des diff\u00e9rences de fili\u00e8res (avec r\u00e9gimes indiciaires diff\u00e9rents), qui expliquent cet \u00e9cart. il ne s\u2019agit pas d\u2019une politique de la ville. <\/span>\r\nAdjoint Finances\u00a0:<\/b> Les cr\u00e9dits de fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s \u00e0 92\u00a0%. Pour les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, ils sont li\u00e9s \u00e0 la crise du COvid, \u00e0 la r\u00e9novation du quartier Clairefontaines. <\/span>\r\nL\u2019adjoint \u00e9num\u00e8re les r\u00e9alisations\u00a0: gymnase notamment. Deux emprunts ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Le taux d\u2019endettement est faible. <\/span>\r\nCoutances \u00e0 Coeur\u00a0<\/b>: nous ferons une d\u00e9claration \u00e0 la suite de votre rapport. <\/span><\/pre>\n
   Chapitre 3 : L\u2019engagement de projet de mandat<\/span><\/h4>\n
   Maire\u00a0<\/b>: nos projets\u00a0:<\/span><\/p>\n
   \n
   la reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 des eaux<\/span><\/li>\n
   l\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents<\/span><\/li>\n
   la ma\u00eetrise de la consommation des fluides<\/span><\/li>\n
   la comp\u00e9tence mobilit\u00e9<\/span><\/li>\n
   les itin\u00e9raires cyclables<\/span><\/li>\n
   cr\u00e9ation d\u2019une Maison du v\u00e9lo<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
   > Coutances accueillante <\/b><\/span>\r\n- 25 000\u20ac sont pr\u00e9vus pour r\u00e9aliser un \u00e9tat de lieux de la communication <\/b>de la collectivit\u00e9 <\/span>(\u00e9tude du lectorat des publications municipales et de la communication num\u00e9rique de la Ville<\/span>\r\nde Coutances)<\/span>\r\n- 35 000\u20ac sont inscrits pour construire une strat\u00e9gie de marketing territorial <\/b>comprenant <\/span>l\u2019accompagnement de la collectivit\u00e9 dans sa d\u00e9marche, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9, un plan <\/span>m\u00e9dias et la cr\u00e9ation d\u2019une identit\u00e9 graphique.<\/span>\r\n-\u00a0 71 000\u20ac sont allou\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel <\/b>: il s\u2019agit de renforcer les \u00e9v\u00e9nements annuels (journ\u00e9e <\/span>des peintres dans la rue, No\u00ebl, exposition estivale et le dernier rendez-vous cr\u00e9\u00e9 en 2020, <\/span>\u00ab Jardin en sc\u00e8ne \u00bb). Une r\u00e9flexion est \u00e9galement en cours pour cr\u00e9er de nouveaux rendez-vous.<\/span>\r\n- th\u00e9\u00e2tre et festival de jazz : r\u00e9vision de la d\u00e9l\u00e9gation de service public\u00a0 <\/span>\u00e9clairage de la cath\u00e9dral. <\/span>l\u2019illumination co\u00fbtera 350 000 euros <\/span>\r\n\r\n> Coutances attractive <\/b><\/span>\r\nle point principal est l\u2019am\u00e9nagement du centre-ville<\/span>\r\nle projet d\u2019am\u00e9nagement de De Gaulle est abandonn\u00e9. Mais une enveloppe de 100 000 euros est avanc\u00e9e pour \u00e9tudier des projets. <\/span>\r\n\r\n> Coutances solidaire<\/b><\/span>\r\nParticipation \u00e0 la gestion de la crise sanitaire<\/span>\r\nClaires-Fontaines : r\u00e9habilitation du quartier prioritaire et poursuite des engagements du contrat de <\/span>Ville<\/span>\r\nD\u00e9mocratie participative\u00a0: enveloppe de 10 000 euros <\/span>\r\nSubvention aux associations\u00a0: 10\u00a0% d\u2019augmentation de l\u2019enveloppe globale<\/span>\r\nAlternatives\u00a0<\/b>: dans le chapitre sur le d\u00e9fi climatique, on a vu qu\u2019il y a eu une \u00e9conomie de gasoil. Peut-on tenter de garder une consommation basse\u00a0? O\u00f9 en est le projet COsibus\u00a0? Il y a beaucoup d\u2019\u00e9tudes. Est-ce possible de se passer d\u2019\u00e9tudes pour le boulevard Encoignard\u00a0? La cath\u00e9drale sera-t-elle \u00e9clair\u00e9e toute la nuit\u00a0? Une remarque sur l\u2019\u00e9clairage du terrain d\u2019honneur\u00a0: on trouve que ce n\u2019est pas utile pour les coutan\u00e7ais. Pour Coutances solidaires\u00a0: on pense que l\u2019h\u00f4pital doit \u00eatre promu par la municipalit\u00e9 ainsi que la m\u00e9decine de ville, on est inquiets pour la clinique. <\/span>\r\nPeut-on \u00e9galement avoir un \u00e9tat des demandes des associations ?<\/span> <\/span>\r\nMaire\u00a0<\/b>: on est effectivement pour les \u00e9conomies, on essaye d\u2019avoir des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. <\/span>\r\nservices techniques<\/b>\u00a0: nous n\u2019avons plus de chauffage au fioul. les b\u00e2timents sont chauff\u00e9s soit au gaz soit \u00e0 l\u2019\u00e9lectrique. On cherche \u00e0 faire des travaux d\u2019\u00e9conomie. <\/span>\r\nMaire<\/b>\u00a0: pour le Cosibus, techniquement si \u00e7a passe \u00e0 la CMB, on ne sait pas comment on peut la financer. Par contre, nous sommes pour la financer en tant que commune (une deuxi\u00e8me ligne). <\/span>\r\nMaire\u00a0<\/b>: pour les \u00e9tudes, elles sont indispensables m\u00eame pour une portion peu longue. il ne s\u2019agit pas que de la voirie. <\/span>\r\nservices techniques<\/b>\u00a0: ce n\u2019est pas pour savoir ce qu\u2019il y a \u00e0 faire mais pour la ma\u00eetrise d\u2019oeuvre et pour les uivi des travaux. Notre cabinet ne peut pas suivre, tout simplement\u00a0; <\/span>\r\nadjointe sociale\u00a0:<\/b> il faut aussi que la piste cyclable soit pens\u00e9, et donner une plus-value au projet. <\/span>\r\nAlternatives<\/strong>\u00a0: on trouvait que \u00e7a fait cher pour un boulevard. Pourquoi ne pas avoir un projet global\u00a0?<\/span> <\/span>\r\nMaire<\/b>\u00a0: ce sera fait sur le projet \u00ab\u00a0petite ville de demain\u00a0\u00bb. <\/span>\r\nservices techniques<\/b>\u00a0: pour n ous le projet est \u00e0 400 000 euros, et 30 000 euros \u00e7a fait 8\u00a0%, ce qui est une moyenne habituelle. <\/span>\r\nMaire\u00a0<\/b>: pour l\u2019\u00e9clairage de la cath\u00e9drale\u00a0: elle ne sera pas illumin\u00e9e toute le temps. Il faut qu\u2019elle soit \u00e9clair\u00e9e pour la mttre en valeur, mais raisonnablment en temre de d\u00e9veloppement durable. <\/span>\r\nMaire\u00a0<\/b>: pour la d\u00e9fense de la m\u00e9decine de ville, nous sommes pour la d\u00e9fense de l\u2019ad\u00e9quation entre les besoins et l\u2019offre, il nous faut un projet au niveau communautaire. Je ne suis pas inquiet pour la clinique. J\u2019ai rencontr\u00e9 le directeur, il devrait y avoir p\u00e9rennisation du site \u00e0 moyen terme. <\/span>\r\nMaire\u00a0<\/b>: pour les associations, il me semble qu\u2019elle r\u00e9pond aux associations, mais c\u2019est la communaut\u00e9 de commune qui subventionne les associations. Le but des subventions est de permettre de porter au projet, mais une association ne doit pas seulement vivre de la ville. En temps normal, hors covid s\u2019entend. <\/span>\r\nMaire\u00a0<\/b>: Pour De Gaulle, et la salle Marcel H\u00e9lie, c\u2019est l\u2019aspect financier qui nous a arr\u00eat\u00e9. Il y a eu un d\u00e9rapage financier. Ce d\u00e9rapage n\u2019est pas stabilis\u00e9. Ce d\u00e9rapage risque de d\u00e9boucher sur un d\u00e9bat juridique. Le maire \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 un accord mais l\u2019architecte des b\u00e2timents de France a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer les 8 places de stationnement, ce qui rendait caduc l\u2019accord avec la population. <\/span>\r\n\r\nChapitre 4. Les enjeux budg\u00e9taires 2021<\/span><\/strong>\r\n\r\nChapitre 5. Budgets annexes<\/span><\/strong>\r\n\r\nAlternatives<\/b><\/span>\u00a0: sur le budget assainissement, nous trouvons regrettable que ces travaux n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s auparavant.<\/span> \r\n<\/span>Mairie<\/b><\/span>\u00a0: le gros morceau est la station d\u2019\u00e9puration. Auparavant, il y a eu des travaux, cela correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de villes de notre taille. <\/span><\/span>\r\nIl s\u2019agit d\u2019une hausse pour un service qui a vocation \u00e0 s\u2019\u00e9quilibrer. Ces investissements sont lourds, et j\u2019aurai pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 engager une telle somme pour d\u2019autres projets, mais c\u2019est obligatoire pour la qualit\u00e9 de l\u2019eau. On touche \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux, et nous comptons prendre notre part. <\/span>\r\nNos projets de d\u00e9veloppement sont regard\u00e9s de pr\u00e8s par les services de l\u2019\u00e9tat. <\/span>\r\nAdjoint num\u00e9rique\u00a0<\/b><\/span>: le tari de l\u2019eau reste bas <\/span><\/span>\r\nmaire<\/b><\/span>\u00a0: le prix de l\u2019eau a baiss\u00e9 et si on compare \u00e0 d\u2019autres villes de m\u00eame taille <\/span><\/span>\r\nAlternatives<\/b><\/span>\u00a0: pourquoi ne pas mettre plut\u00f4t un tarif progressif de l\u2019eau\u00a0? cela donnerait un effet vertueux de la consommation<\/span> <\/span><\/span>\r\nmaire<\/b><\/span>\u00a0: les gros clients , les grandes entreprises, seraient alors p\u00e9nalis\u00e9s <\/span><\/span>\r\nAlternatives<\/b>\u00a0: pourquoi les entreprises qui consomment 15\u00a0% ne payent que 7\u00a0% des taxes<\/span>\r\nadjoint num\u00e9rique<\/b><\/span>\u00a0: le tarif de l\u2019eau est diff\u00e9rent entre un priv\u00e9 et un industriel <\/span><\/span>\r\nCoutances \u00e0 coeur\u00a0<\/b><\/span>: ce budget donne peu de lisibilit\u00e9. Les collectivit\u00e9s ne peuvent \u00eatre en d\u00e9ficit. A Coutances, avec Lamy le ratio de d\u00e9sinvestissement est de 6 \u00e0 7 fois moins important que d\u2019autres. <\/span><\/span>\r\nNous sommes surpris de constater que votre budget liste les r\u00e9alisations que vous avez engag\u00e9s viennent de l\u2019\u00e9quipe municipale pr\u00e9c\u00e9dente. Pourtant vous avez mis vos slogans de campagne sur ces projets. <\/span>\r\nCarentan aujourd'hui est plus dynamique. Il aurait fallu accepter la main tendue d\u2019une commune rurale. <\/span>\r\nNous nous interrogeons sur les co\u00fbts engag\u00e9s par les \u00e9tudes comme celle du boulevard Encoignard.<\/span>\r\nL\u2019abandon du projet de la place De Gaulle aboutira \u00e0 une perte de subvention de 1 million et cela ne pourra <\/span>pas structurer de projet pour le centre-ville. <\/span><\/span>\r\nQui est responsable du d\u00e9rapage de budget\u00a0? Si ce n\u2019est pas la ville, qui est-ce\u00a0? <\/span>\r\nIl y aura deux hausses du tarif de l\u2019eau. Or , la ville s\u2019appauvrit. Il y aura aussi une augmentation concernant les ordures. Vous mettez les coutan\u00e7ais dans un stress hydrique. <\/span>\r\nComptez-vous d\u00e9placer la station d\u2019\u00e9puration\u00a0? Cela devrait int\u00e9resser les habitants, notamment ceux du Pont de Soulles\u00a0. <\/span>\r\nNous demandons que vous n\u2019augmentiez pas les imp\u00f4ts, ni embaucher de fonctionnaire. <\/span>\r\nMaire\u00a0: <\/span><\/b>le ratio de d\u00e9sinvestissement peut cacher une ville qui n\u2019a pas investi. Concernant les projets qu\u2019on reprend, nous assumons. Il ne s\u2019agissait pas de reprendre des slogans mais de donner nos orientations. <\/span><\/span>\r\nSur le d\u00e9veloppement exog\u00e8ne, ajouter une nouvelle commune, il faut que les autres maires soient d\u00e9sireux et il faut s\u2019interroger sur la r\u00e9elle plus-value. Pour la salle Marcel H\u00e9lie, nous allons nous interroger sur ce qu\u2019il faut en faire, le b\u00e2timent a vieilli. <\/span>\r\nPour les \u00e9tudes, elles sont indispensables. <\/span>\r\nCoutances \u00e0 Coeur\u00a0: <\/span><\/b>si l\u2019eau n\u2019est pas ch\u00e8re, mais le reproche que nous faisons, c\u2019est de la hausse brutale et de ne pas tenir compte de la situation \u00e9conomique. <\/span><\/span>\r\n\r\n\r\nAlternatives<\/b><\/span> : \"C'est l'ensemble du groupe \"Alternatives\" qui propose l'analyse ci-dessous :\"\r\n<\/span><\/span><\/pre>\n\n\n\n
   On nous a fait remarquer lors du pr\u00e9c\u00e9dent conseil que nous avions soif de d\u00e9mocratie participative.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Notre groupe pense plut\u00f4t<\/strong><\/span><\/p>\n
   \n
   que c\u2019est notre plan\u00e8te qui a soif de transition<\/strong><\/span><\/li>\n
   que notre d\u00e9mocratie a soif de renouveau<\/strong><\/span><\/li>\n
   que notre \u00e9conomie a soif de dynamisme<\/strong><\/span><\/li>\n
   que nos concitoyens ont soif d\u2019accompagnement dans ces moments difficiles<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
   Mais cette soif n\u2019est pas qu\u2019un mot…elle doit s\u2019entendre en actes et en actes forts puisqu\u2019il y a urgence dans tous ces domaines.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Or l\u2019orientation budg\u00e9taire que vous nous proposez ne nous semble pas r\u00e9pondre \u00e0 cette urgence.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Comme propos\u00e9 dans l\u2019introduction du d\u00e9bat, cette premi\u00e8re orientation budg\u00e9taire du mandat nous para\u00eet devoir montrer l\u2019ambition d\u2019une municipalit\u00e9 pour les ann\u00e9es \u00e0 venir notamment dans des projets pluriannuels.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Cette orientation ne nous engage pas \u00e0 beaucoup d\u2019enthousiasme. La rupture attendue ne nous semble pas au rendez-vous. Nous constatons que cette majorit\u00e9 apolitique et transpartisane n\u2019a pas, pour le moment, entam\u00e9 de processus d\u2019infl\u00e9chissement de la rigueur budg\u00e9taire de droite qui \u00e9tait la marque de fabrique des ann\u00e9es Yves Lamy.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Oui le contexte est difficile pour la vie de beaucoup de concitoyennes et concitoyens.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Mais le bilan financier de la ville sur la p\u00e9riode n\u2019implique pas forc\u00e9ment la frilosit\u00e9. Bien au contraire nous aimerions voir le prochain budget int\u00e9grer des investissements \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/strong><\/span><\/p>\n
   \n
   La nourriture bio et locale de nos cantines ne n\u00e9cessite-t-elle pas une plate forme, voire une r\u00e9gie communale agricole\u00a0?<\/strong><\/span><\/li>\n
   Des salles de quartier, voire une maison de la citoyennet\u00e9 ne seraient-elles pas les bienvenues pour permettre de recr\u00e9er du lien social et dynamiser la participation \u00e0 la vie de la cit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/li>\n
   Le guichet unique un temps envisag\u00e9, mais aussi la gratuit\u00e9 du cosibus ne permettraient-ils pas une anticipation judicieuse de la sortie de crise pour de nombreux coutan\u00e7ais\u00a0?<\/strong><\/span><\/li>\n
   Et si notre ville achetait l\u2019ancien commerce discount du pont de Soulles pour en faire une salle debout tant attendue, voire un deuxi\u00e8me plateau de r\u00e9p\u00e9tition demand\u00e9 par le CCAC\u00a0?<\/strong><\/span><\/li>\n
   Une v\u00e9g\u00e9talisation d\u2019espaces publics notamment symboliques comme la place De Gaulle avec des bancs, des kiosques ne serait-elle pas plus judicieuse qu\u2019un \u00e9clairage particuli\u00e8rement co\u00fbteux d\u2019un terrain de foot\u00a0?<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
   Toutes ces pistes demandent une vision d\u2019avenir et de l\u2019investissement. L\u2019endettement de notre ville permettrait de nouveaux emprunts sans pour cela mettre en p\u00e9ril sa gestion financi\u00e8re.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Mais c\u2019est \u00e9galement les choix gouvernementaux et notamment la dotation de fonctionnement aux collectivit\u00e9s en forte baisse depuis 2018 qu\u2019il faut contester.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Les propositions \u00e0 gauche consistant \u00e0 taxer les dividendes, les GAFAM, supprimer les niches fiscales des tr\u00e8s grandes entreprises ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es.<\/strong><\/span><\/p>\n
   On ne peut \u00e0 la fois accepter cette politique gouvernementale et expliquer qu\u2019on n\u2019a pas les moyens d\u2019investir localement, alors qu\u2019il y a urgence.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Nous voulons que ces orientations et pistes \u00e9voqu\u00e9es pour plus de justice sociale, climatique et d\u00e9mocratique apparaissent clairement dans le budget qui sera propos\u00e9 au vote le mois prochain.<\/strong><\/span><\/p>\n
   Si toutefois des projets ambitieux \u00e9taient en cours de r\u00e9flexion, notre groupe aimerait pouvoir <\/strong>en \u00eatre inform\u00e9s au plus t\u00f4t et associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9flexion.<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
   M<\/span>aire\u00a0<\/span><\/b>: je ne parlerai pas de rupture mais d\u2019\u00e9volution, nous sommes soucieux d\u2019avancer. Pour le bio, nous voulons le faire, mais il n\u2019y a qu\u2019un projet pour le centre manche, on s\u2019y associe. Pour les salles de quartier, on a cette d\u00e9marche de travailler sur les comit\u00e9s de quartier. <\/span><\/span>
   \nLa gratuit\u00e9, c\u2019est symbolique, et pourquoi pas envisager mais la comp\u00e9tence va changer. <\/span>
   \nOn a une r\u00e9flexion sur les salles. <\/span>
   \n\u00c9videmment, on veut am\u00e9nager et v\u00e9g\u00e9taliser. <\/span>
   \nAlternatives<\/b><\/span> : on aurait aim\u00e9 voir appara\u00eetre les projets d\u2019abord…<\/span> <\/span><\/span>
   \nMaire<\/span><\/b>\u00a0: il faut laisser du temps et les projets doivent appara\u00eetre au fur et \u00e0 mesure <\/span><\/span>
   \nAlternatives<\/b><\/span>\u00a0: est-ce que vous envisagez de faire des r\u00e9unions pour expliquer ce budget\u00a0?<\/span> <\/span><\/span>
   \nAdjointe d\u00e9mocratie participative<\/span><\/b>\u00a0: on va le faire en co-construisant avec la population. <\/span><\/span>Alternatives <\/b><\/span>: j\u2019avais l\u2019id\u00e9e qu\u2019on aille directement demander \u00e0 la population ce qu\u2019elle veut.<\/span> <\/span><\/span>
   \nmaire<\/span><\/b>\u00a0: je suis pour la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, la d\u00e9mocratie participative, pour moi, c\u2019est un suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me. <\/span><\/span>
   \nadjoints finances<\/span><\/b>\u00a0: sur l\u2019assainissement, il me semble que les travaux sont l\u00e0, on va \u00eatre oblig\u00e9 de les faire. nous sommes contraints. On peut \u00eatre bloqu\u00e9 dans le d\u00e9veloppement car la station n\u2019est pas \u00e0 la bonne dimension. <\/span><\/span>
   \nCoutances \u00e0 coeur<\/span><\/b>\u00a0: je ne conteste pas le fait qu\u2019il y ait des travaux, mais l\u2019augmentation brutale, oui. <\/span>Il faut ouvrir les yeux sur la crise sociale, et trouver une alternative \u00e0 la hausse. <\/span><\/span>
   \nAdjoint \u00e9v\u00e9nementiel\u00a0: <\/span><\/b>(…) <\/span><\/span>je voudrai discuter ailleurs de la politique gouvernementale avec Alternatives. Les \u00e9l\u00e9ments avanc\u00e9s sont tronqu\u00e9s.<\/span> <\/span><\/span><\/p>\n
   Rapport n\u00b02 : Avances de cr\u00e9dits en investissement<\/span><\/h3>\n
   \n
   Lancement d’une proc\u00e9dure de concession de service public pour la conception et la mise en \u0153uvre de la saison culturelle du th\u00e9\u00e2tre municipal de Coutances ainsi que d’un festival de jazz<\/li>\n
   Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – D\u00e9lib\u00e9ration donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche<\/li>\n
   Extension du RIFSEEP \u00e0 tous les cadres d’emplois<\/li>\n<\/ol>\n
   Rapport n\u00b03 : Lancement d’une proc\u00e9dure de concession de service public pour la conception et la mise en \u0153uvre de la saison culturelle du th\u00e9\u00e2tre municipal de Coutances ainsi que d’un festival de jazz<\/span><\/h3>\n
   Adjoint culture\u00a0<\/b>: la saison de th\u00e9\u00e2tre et le festival de Jazz, le budget est de 15 000 000 d\u2019euros (sur 3 ans). Plus d\u2019un tiers des places sont prises par les scolaires au th\u00e9\u00e2tre. Il s\u2019agit d\u2019un affermage. La d\u00e9l\u00e9gation de service public sera ouvert \u00e0 appel d\u2019offre.<\/p>\n
   Rapport n\u00b04 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – D\u00e9lib\u00e9ration donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche<\/span><\/h3>\n
   Rapport n\u00b05 : Extension du RIFSEEP \u00e0 tous les cadres d’emplois<\/span><\/h3>\n
   Questions diverses<\/h3>\n
   Maire\u00a0<\/b>: les vaccinations vont pouvoir reprendre, sur doctolib, les rdv reprennent demain. Une nouvelle vacation va s\u2019ouvrir pour la vaccination le samedi matin. La capacit\u00e9 en vaccin augmente. On va passer \u00e0 432 vaccins la semaine prochaine.<\/p>\n
   adjointe sociale\u00a0<\/b>: on a un registre des personnes vuln\u00e9rables ainsi que les personnes isol\u00e9es (pas de proche, pas d\u2019internet), soit une grosse quinzaine, ces personnes pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9neaux et il faudrait les prendre en charge en voiture. On va avoir besoin de volontaires pour le faire.<\/p>\n
   adjoint culture<\/b>\u00a0: il y aura une comm\u00e9moration le 11 mars et tous seront invit\u00e9s \u00e0 lire les noms des victimes du terrorisme.<\/p>\n
   adjoint \u00e9v\u00e9nement\u00a0: <\/b>bilan des bons de noel, remerciements aux partenaires.<\/p>\n
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   Les points relev\u00e9s par Alternatives : Le rapport d’orientation budg\u00e9taire (ROB) a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9bat important de ce conseil.Le dossier que vous pouvez consulter ici, note dans son introduction (page 2) : \u00ab\u00a0Le d\u00e9bat se tient \u00e0 partir de ce rapport qui comporte les orientations g\u00e9n\u00e9rales du budget de l’exercice, les engagements pluriannuels envisag\u00e9s […]\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","ocean_post_oembed":"","ocean_post_self_hosted_media":"","ocean_post_video_embed":"","ocean_link_format":"","ocean_link_format_target":"self","ocean_quote_format":"","ocean_quote_format_link":"post","ocean_gallery_link_images":"on","ocean_gallery_id":[],"footnotes":""},"categories":[33],"tags":[],"class_list":["post-1509","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-2021-cm","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1509"}],"version-history":[{"count":15,"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1545,"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1509\/revisions\/1545"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1509"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/alternativescoutances.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}