Compte-rendu du conseil municipal du 17-12-2020

Les points forts relevés par Alternatives

(Les acronymes utilisés :
CMB : Coutances Mer et Bocage
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CàC : Coutances à Coeur
SDEAU : Syndicat Départemental de l’Eau)

L’ordre du jour est disponible ici


RAPPORT N°2
SUBVENTIONS (notamment celle au CCAS

Alternatives demande si l’audit est en lien avec un projet, une orientation, une inflexion politique ?

Adjointe CCAS :  Il y aura une ABS (analyse des besoins sociaux) et audit (financier). Le cabinet d’analyse proposera des pistes d’organisation : d’abord l’introspection puis des fiches actions. Les résultats d’audit seront présentés au CA et au Conseil Municipal.

CàC : Une subvention de 40000€ au CCAS. L’audit aurait pu être fait par un travailleur social du CCAS dont c’est le travail.

Maire : ce n’est pas la même opération entre le travailleur social et l’audit
Adjointe CCAS : l’ABS n’était pas complet. Les personnels sont débordés et l’audit permettra de définir une politique et de répondre aux besoins de la population.

RAPPORT N°3
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GENERAL

Adjoint finances : il y a eu une erreur de plusieurs milliers d’euros (plus de 33000) dûe à une écriture comptable entre le SDEAU et la mairie.
Suite à une demande de précision d’Alternatives, il est expliqué que les recette désignent une dotation d’État (dotation de solidarité rurale) qui est conçue pour compenser  la faiblesses des recettes fiscales des communes rurales.

RAPPORT N°4
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RUE
GEOFFROY DE MONTBRAY – ATTRIBUTION DES MARCHES

Alternatives propose que (comme évoqué lors de la commission) les critères d’attribution des marchés soient revus en intégrant des critères environnementaux et sociaux.

Maire : « Pourquoi pas, ‘y suis favorable. nous allons y travailler progressivement. »

Services techniques : tous les types de marchés ne s’y prêtent pas mais on s’attache à établir des critères environnementaux. Pour les critères sociaux, on commence, notamment avec le marché de Claires-fontaines. Si ça fonctionne sur ce dossier, on pourrait étendre.

CàC : le Conseil Départemental a une facilitatrice pour les clauses sociales.
Services techniques : nous avons entamé un dialogue avec le CD pour aller dans ce sens.

Les travaux rue de Montbray commencerait en mars ou avril. L’information (et non une concertation) va être faite mais la mairie attendait de connaître le nom de l’entreprise et le calendrier des opérations. Il a été acté de faire une réunion publique en 2021.

RAPPORT N°6
OUVERTURES DOMINICALES

Alternatives : on se pose la question de principe de l’ouverture des commerces le dimanche notamment vis-à-vis des salariés.
Les grandes surfaces seront-elles concernées ?
Pourrait imaginer plutôt des actions pour attirer davantage les gens dans le commerce du centre ville ?

Adjoint commerce : on intervient pas sur les relations entre les salariés et les patrons des commerces. Nous sommes aussi pour permettre d’attirer les commerces. Il y a eu une concertation mais seule la CGC pour les syndicats est venue et a donné un avis.

CàC : il ne faut pas opposer grandes surfaces et petits commerces… et les salariés sont contents de travailler le dimanche, car « cela met un peu de beurre dans les épinards ».

Adjoint événementiel : l’opération des 25 mystères est un succès et attire dans le centre-ville.

Les ouvertures :

prêt à porter , articles de sport, chaussures 3 janvier, 9 août, 5 septembre
motoculture 21 mars
automobile 17 janvier
14 mars
13 juin
19 septembre
17 octobre
tous sauf hypermarchés 24 janvier
7 fèvrier
21 juin
5 décembre
Tous 12 décembre et 19 décembre

RAPPORT N°7
SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADE

Alternatives : il faut développer l’information auprès de la population sur ce dispositif

QUESTIONS DIVERSES :

Conseils municipaux : les jeudis :

  • 21 janvier
  • 11 février
  • 11 mars
  • 8 avril
  • 20 mai
  • 24 juin

Maire : il est important de faire un bilan des aides à l’activité des entreprises :

  • 2 avril 2020 : exonération de loyers économiques , soit 1800 euros
  • juin : pas d’appel des droits de place, 6000 euros
  • abattement de 50 % sur les publicités, 25 000 euros
  • aide aux restaurants : 7700 euros
  • fond CMB: 3 euros par habitant pour entreprise en difficulté. 29 115 euros
  • 26 novembre : le jeu de noël soit 5000 euros

soit 88 000 euros (sans compter les aides sur marché publicités)

adjointe CCAS : point sur le FJT, le cuisinier est testé positif. Nous avons fait des tests, avec l’ARS, 4 personnes sur 25 sont positives au Covid. On a demandé si on devait fermer, l’ARS a dit non et nous re-testerons le personnel mercredi prochain.

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