(ordre du jour ici) Un premier point conséquent à l’ordre du jour : La présentation du PADD (projet d’aménagement et de développement durable), déclaration de bonnes intentions « politiques » pour construire un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) soucieux de la transition écologique. Nous avions eu une première présentation en 2022, mais les incertitudes concernant notamment la loi climat et résilience (voir ci-dessous) ainsi que des préconisations de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ont impliqué quelques modifications. À retenir :
- Pour la consommation d’ENAF (espaces naturels agricoles et forestiers), Coutances aura 25 % du total de la consommation de la CMB, les pôles 55 %, les communes rurales 20 %.
- Le but est d’atteindre le 0 % de cette consommation en 2050 .
- Selon cette loi climat et résilience, la CMB ne devrait pouvoir consommer que 150 ha sur la période 2021-2038 (échéance du PLUI)… or, 75 ha ont déjà été consommés sur 2021-25 ! Il nous reste donc 75 ha pour 2025-38 : trouvez l’erreur ! Ou plutôt « l’effet d’aubaine » pour certaines municipalités (propos du vice-président de la CMB en charge du PLUI qui présentait ce PADD)
- La consommation est envisagée pour
- le secteur économique
- les logements
- les aménagements (routes, gymnases…)
Les axes du PADD :
- Accompagner le territoire dans sa transition écologique
- Préserver les ressources
- Faire quelque chose de rayonnant et d’accueillant
La répartition du foncier se fait en fonction des sites déjà existants selon leur importance.
Évolutions en pourcentages du développement foncier économique
Pour les logements, voici la carte :
Selon le vice-président « PLUI », le fait que la Manche soit médiatisée renforce son attractivité. De plus, les entreprises disent manquer de 500 personnes. Celles-ci ne pouvant se loger.
Pour Coutances, il faut 450 logements (objectif sur douze ans).
Nous sommes intervenus pour expliquer que si nous sommes d’accord pour réduire l’artificialisation des sols, en revanche imposer de réduire de 50 % ce qui a été consommé dans les 10 dernières années est une prime à la communauté de communes qui a consommé énormément.
Nous avons fait remarquer également la consommation de 75 ha entre 2021 et 2025, ce qui ne va pas dans le sens de la loi climat et résilience (voir ci-dessus).
Le vice-président « PLUI » a précisé qu’il n’y a pas d’outil actuellement pour faire appliquer ce PADD. Un maire ne peut pas refuser une demande de permis de construire si cette demande est conforme.
Nous avons critiqué également une phrase du PADD qui envisage de « limiter l’urbanisation et adapter l’aménagement des secteurs déjà urbanisés dans les zones à risques ».
On aurait préféré interdire dans ces zones à risque.
Le vice-président a expliqué que dans ces zones à risques il y a des paliers qui vont de l’autorisation avec préconisations… à l’interdiction totale.
Question diverse
Intervention de l’adjointe à la démocratie participative (et vice-présidente aux déchets à la CMB) sur la question des containers enterrés devant le théâtre.
Elle s’est étonnée que notre groupe se soit exprimé dans la presse pour dénoncer cette implantation. Selon elle, il y a eu une délibération en juillet votée à l’unanimité.
Nous avons expliqué avoir voté une convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage de ces aménagements … et en aucun cas des implantations.
L’adjointe et le directeur des travaux nous ont ensuite détaillé les contraintes techniques pour enterrer ces containers ainsi que l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Nous avons précisé ne pas être intervenus (auprès du maire et de son adjointe) de manière agressive, mais pour participer à la réflexion.
Nous avons été surpris de la fin de non recevoir de l’ajointe à la démocratie participative : « Je ne vois pas l’intérêt de se rencontrer […] »
Notre courrier :
L’adjointe a terminer en expliquant qu’elle n’avait jamais revendiqué d’utiliser la démocratie participative pour ce genre de décision. « on ne va pas demander aux habitants où installer ces containers ! »
Dès réception, nous vous transmettrons les propos enregistrés de ce conseil afin d’être complètement transparents !