Un point essentiel lors de ce conseil : l’adoption du budget de notre commune :
Si Coutances à Coeur se félicite de voir une continuité avec le mandat précédent et vote ce budget, pour les mêmes raisons, nous votons « contre ».
Le Maire a expliqué que la prudence n’ést pas un vilain mot, qu’ils étaient aux commandes depuis moins d’un an (ah bon ?), et que des projets verraient le jour dans les années à venir.
De notre côté, nous avons estimé que ce premier budget aurait dû montrer la rupture vers plus de démocratie, écologie, vers un Coutances dynamique économiquement et solidaire d’un point de vue social.
Nous avons également posé 4 questions diverses (retransmission audio du conseil, refuser les armes nucléaires, une rue Gisèle Halimi, panneaux d’affichage libre)
1- Budget général
1.2.Section d’investissement
2- Rapport n°4
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
3- Rapport n°7
POLITIQUE TARIFAIRE LIÉE A L’ASSAINISSEMENT
4- Rapport n°8
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF
5- Rapport n°25
RÉSILIATION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA REQUALIFICATION DU QUARTIER Salle Marcel Hélie
6- Questions diverses
Budget général
1.2.Section d’investissement
Le budget général s’équilibre en section d’investissement à 7 831 489,97€.
Les recettes d’investissement réelles s’élèvent 3 743 795.80€. Les subventions attendues sont égales
à 1 907 927, 94€ dont 898 557.94€ de restes à réaliser.
Alternatives : On est à 7 400 000€ environ d’investissement. A quoi correspondent les 4 millions qui ne sont pas dans le tableau des travaux supérieurs à 50000€ ?
Maire : il s’agit effectivement de petits travaux, ce qui représente 4 millions d’euros !
Coutances à Coeur : le budget est prudent, effectivement. Il est en droite ligne avec ceux du mandat précédent puisqu’il met en œuvre des projets décidés alors.Nous voterons donc « pour ».
Alternatives : nous voterons contre le budget.
Nous souhaitons expliquer à l’ensemble du conseil et à nos concitoyens par l’intermédiaire des journalistes présents, notre vote contre ce budget général.
Sans revenir en détail sur nos propos développés lors du débat d’orientation budgétaire du mois dernier, nous estimons que ce budget n’est pas assez ambitieux ni tourné vers une rupture avec la politique du mandat précédent. Selon nous, l’attractivité de notre ville ne peut reposer que sur la rigueur budgétaire et les investissements de rénovation minimums nécessaires. Les finances saines de la ville et le renouvellement de la majorité pouvaient permettre dès 2021 le financement de petits projets améliorant le quotidien des habitant.e.s. En ces temps de crise, il est urgent d’investir.
A ce sujet, nous n’avons pas la prétention de savoir tout sur tout, mais nous ne voulons pas être pris pour de nouveaux élu-es qui n’y connaîtraient rien, improviseraient et s’emmêleraient les pinceaux.
Nous renouvelons donc notre regret de ne pas voir, comme le propose le préfet de la Manche dans son cadrage budgétaire 2020 disponible sur internet, les investissements pluriannuels suffisants pour engager Coutances vers un avenir dynamique et ambitieux pour ses habitants actuels et futurs et notre environnement.
Maire : nous sommes élus depuis un peu plus de 6 mois, nous ne manquons pas de projet et ils arriveront dans les mois et les années qui viennent. Je ne parlerai pas de rupture effectivement, mais plutôt d’évolution.
Contre : 3 (Alternatives)
Pour : tous les autres
Rapport n°4
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Abandon du projet « place De Gaulle »
Coutances à Coeur : nous avions évoqué un dérapage budgétaire de 900 000 euros concernant le dérapage budgétaire, on en est à 1, 5 million d’euros. Si ce dérapage ne revient pas à la ville, à qui doit-on incomber cette erreur ? Qui est le responsable ? Pouvez-vous donner un nom ?
Nous allons perdre la subventions de 1, 3 million d’euro de la Région. C’est quand même un véritable sujet.
Enfin, je trouve dommageable qu’on n’ait pas plus de perspective sur la place du Général de Gaulle afin de donner de l’attractivité à la ville.
Pour cette raison, nous nous opposerons à ce rapport.
Maire : on ne va pas commencer la chasse aux sorcières. On a découvert l’état de la voirie (sous-sol), ce qui explique le dérapage. Je regrette la perte de subvention. Les subventions s’obtiennent à partir d’un dossier et d’un cahier des charges. Nous allons requalifier la salle Marcel Hélie.
Pour ma part, je suis perplexe sur l’installation des ascenseurs. Je ne pense pas qu’il faille relier tout d’abord les quartiers mais les rendre Coutances d’abord attractifs.
Coutances à Coeur : il est intéressant de savoir qui a pêché. Il faut savoir qui est fautif pour engager la responsabilité civile de la personne. Je pense que les dossiers s’obtiennent parce que les élus le demandent, ce ne sont pas les fonctionnaires, sinon à quoi servent les élus.
Il est curieux que vous vous disiez contre le projet alors que vous avez voté pour à l’époque.
Maire : j’ai seulement dit que je n’étais pas convaincu par les ascenseurs.
contre : 2 CàC
Rapport n°7
POLITIQUE TARIFAIRE LIÉE A L’ASSAINISSEMENT
L’augmentation est de 20 % de la part variable (consommation) pour les particuliers, plus 50% de la part fixe (qui passe de 20 à 30€)
Coutances à coeur : où sera la future station d’épuration ?
Pour l’augmentation des tarifs de l’eau, il aurait fallu une augmentation plus lissée dans le temps. Mettre en place une aide pour le CCAS me semble donc étrange.
Pourquoi n’a donc pas augmenté le « pass eau » qui est de la responsabilité de la SAUR ?
Le montant n’est pas inscrit dans le marbre. Il faut renégocier le taux attribué au « pass eau » avec la SAUR.
Services techniques : Le pass eau est prévu dans la DSP (délégation de service public) entre la mairie et la saur. Ce contrat est maintenant géré par le SDdeau et plus par la mairie.
Maire : je ne sais pas où sera la future station. La décision sera prise ultérieurement après étude du dossier. Quant à la part fixe, on peut parler d’une augmentation de 50% mais ce n’est que dix euros.
adjoint numérique : la DSP n’est pas modifiable.
5 voix contre : Coutances à Coeur et Alternatives (nous avions précisé lors du Débat d’Orientation Budgétaire qu’il aurait été judicieux de programmer les travaux bien en amont afin d’étaler les dépenses et donc la hausse des tarifs.)
Rapport n°8
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF
2 contre Coutances à Coeur, 3 abstentions Alternatives (cette abstention doit être comprise comme la combinaison d’un refus de la hausse tarifaire à l’intérieur d’un budget assainissement plus vaste et équilibré)
Rapport n°25
RESILIATION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA REQUALIFICATION DU QUARTIER SMH
Coutances à coeur : ce qui nous effare, c’est qu’il y a 180 000 euros qu’on jette par la fenêtre.
Maire : Ces frais d’étude ne sont pas totalement perdus, mais ce n’est rien par rapport au surcoût du projet. On aurait préféré que cela aboutisse. une partie des études pourra être utilisée
Coutances à Coeur : 180 000 euros, c’est beaucoup.
abstention : 2 Coutances à Coeur (Rappel : lors de notre campagne électorale, questionnés sur ce sujet, nous avions émis des réserves sur ce projet : bétonisation, projet qui devait être inclus dans une vision globale des déplacements dans Coutances, coût important…
Nous avions bien conscience des sommes déjà engagées mais elles ne doivent pas empêcher un renoncement éventuel. Il sera intéressant de voir comment la majorité va s’y prendre pour relancer ce projet)
Questions diverses :
1- Alternatives : le fait de ne pas accueillir de public au conseil municipal pose problème.
« Où en est-on de la retransmission audio de nos débats ? Le matériel actuellement utilisé (sonorisation) ne peut-il être complété à moindre frais, pour permettre cette retransmission au public ? »
Adjoint événementiel : on a demandé des devis de différents prestataires. Pour l’instant, on en est à 1500 euros d’installation et 600 euros à chaque conseil.
Alternatives : Il ne faut surtout pas baisser les bras et plutôt faire en sorte que ce soit suivi par la population
Maire : je comprends votre souci de développer l’auditoire du conseil municipal, mais pour l’instant, c’est trop cher au regard du nombre de concitoyens jusqu’alors intéressés.
2- Alternatives : « La mairie a été destinataire (comme toutes celles de la CMB entre autres) d’un courrier du Comité du Mouvement de la paix de la Manche, le 18 janvier dernier (voir pièce jointe).
Le conseil municipal sera-t-il sollicité par cette demande de positionnement pour la ratification du traité d’interdiction des armes nucléaires ? »
Maire : Je reste fidèle à ma ligne : nous ne traitons ici que ce qui concerne Coutances
3- Alternatives : « La demande du comité départemental des droits des femmes de nommer une rue, une place de Coutances du nom de Gisèle Halimi a-t-elle une chance d’aboutir ? »
Adjoint à la culture : je me réjouirai de voir le nom de Gisèle Halimi attribué à une rue ; il faudrait une démarche de la commission culture etc… pour voir comment aménager le nom des rues. Il faut se tourner vers la population et voir quelles démarches administratives.
4- Alternatives : « Nous aimerions que des panneaux d’affichage libre soient installés dans Coutances. Au nombre de 4 actuellement, il ne permettent pas d’informer l’ensemble de la population par ce biais. »
Maire : effectivement, rien n’empêche d’aller au-delà. il faut faire attention aussi au nombre et où on les met afin d’éviter la pollution visuelle. Il y a d’autres moyens de communication plus modernes. Sans compter que l’affichage utilise du papier.
Alternatives : Si on parle de pollution visuelle, sans doute fait-il réfléchir en priorité aux panneaux publicitaires. Quant au papier utilisé, nous imaginons une dizaine de panneaux, cela reste donc très anecdotique !