Compte-rendu du conseil municipal du 16-11-2022

Les points que nous avons retenus :

L’ordre du jour de ce conseil est disponible ici

Rapport n°2 – Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire

Victor Laisné, chef de projet pour les petites villes de demain.

Le but est de développer les villes de moins de 20 000 habitants. Il y a 1600 communes qui ont été sélectionnées au niveau national, une trentaine dans la Manche. Le but est d’atteindre la transition écologique et numérique.
Au niveau financier, cela se traduit par l’embauche de chef de projet et d’engager des études ciblées. Les partenaires sont le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires.

Les actions se mettront en place à partir de l’an prochain et jusqu’en 2026.
Pour Coutances : la transition écologique, le commerce, l’habitat, les solidarités et les mobilités sont les thèmes retenus. Pour les enjeux : attirer du monde à Coutances, intégrer les enjeux climatiques, rendre attractif l’espace public, dynamiser le centre ville, animer la ville.
La plupart des projets seront dans le centre ville…Deux secteurs sont ajoutés : Clairefontaines et le quartier de la gare. Ci-dessous, la carte de Coutances.

En bleu, le périmètre d’action dans lequel les projets auront lieu.

Rapport n°1- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Coutances mer et bocage en cours d’élaboration.

L’objectif est de revisiter les modes d’aménagement pour accompagner la transition et anticiper les évolution climatique. Le PLUI aura des conséquences pour toutes les aménagements routiers, les constructions ou extensions, etc à venir…
Il réglementera les transformations du sol.
Il y aura une enquête publique (puis il sera voté).

Chacun-e peut donner son avis : plui@communaute-coutances.fr 
(vous pouvez écrire directement au président de la Communauté de Communes)

C’est la loi « résilience et climat » qui entraîne notamment la modification des PLUI.
Le premier problème c’est l’artificialisation des sols :
En 2050, il n’y aura plus d’artificialisation des sols possible (Zéro Artificialisation Nette).
(pour le littoral, il faut élaborer un plan pour … 100 ans!)

Si on prend la consommation de foncier de 2011 à 2022, il faudra la diviser par deux tous les dix ans. Le but est de préserver la biodiversité, l’agriculture…
Les objectifs de réduction de foncier se déclinent par territoire.

• Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire au niveau régional.
• Schéma de Cohérence Territoriale pour le département.

Parmi les mesures envisagées, le sursis à statuer (de deux ans) dont les maires bénéficieront pour différer une autorisation de construction en attendant les règles d’urbanisation définitives.
Concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il se réalise au niveau de la communauté de communes (le PADD est une partie du PLUI).

>>> N’hésitez pas à consulter le document de présentation ici !

Le PADD est co-construit (maires, associations, réunions publiques). Il est prospectif (Dépasser les logiques d’urbanisme de court terme).

Alternatives : le document parle d’une une offre de logements adaptée aux attentes et aux besoins des populations : notre collectif souhaiterait voir apparaître la notion de logement social.

Mairie : il faudrait permettre un parcours résidentiel. Trouver un logement local sur toute une vie : un appartement pour les jeunes (18-25 ans) actuellement c’est impossible. Par contre, un appartement, pour les familles vers 25-35 ans c’est possible. C’est de nouveau problématique pour les personnes âgées. Il faudra mettre dans les documents de nouveaux critères, pour fluidifier le résidentiel.

Alternatives : de même il est écrit : « Accompagner un développement économique équilibré et performant tout en encourageant l’économie sociale, solidaire et circulaire »… ce qui sous-entend que cette économie sociale, solidaire et circulaire ne serait pas performante. Cette formulation ne reflète-t-elle pas un choix politique fort ?

mairie : Tout dépend de ce qu’on appelle la performance. Elle peut être financière…

Il va falloir que le bâti puisse se modifier. Exemple : les cloisons doivent pouvoir créer de nouveaux espaces pour plus d’habitants.
Entre 2011 et 2021, notre communauté de communes a consommé 347 ha. Dans les 10 prochaines années, il faut passer à 130 ha. Puis à 62 jusqu’en 2050 (zéro artificialisation nette).

 

Il faut donc augmenter les densités d’habitants.

A noter que 50 ha seront consacrés au développement économique.

Alternatives : Et comment se décline le partage des 130 HA entre les communes de la CMB ? Ça risque d’être les plus rapides qui vont se servir les premiers ?

Mairie : on cherche des accords. Les clefs de répartition sont dans le Projet Local de Développement Durable. Il faut trouver des critères objectifs pour envisager là où nous pourrons construire. Par exemple, la présence de services-commerces, la présence de logements et d’entreprises pour réduire les trajets des salariés. Il faut voir aussi où sont les réseaux d’assainissement collectif. L’objectif est de diminuer les émissions de carbone.
D’ici 2036, il devrait y avoir 1300 habitants en plus. Mais au total il va falloir construire 1800 logements.

Rapport n°5 – Vente de locaux à la SCI EMLOLY :

Alternatives : nous faisons remarquer que le réseau solidaire est à la recherche d’un endroit pour un café solidaire, ce lieu avait été imaginé pour le recevoir.

Mairie : nous sommes à la recherche d’un lieu, mais actuellement je n’ai aucune proposition à faire.

Questions diverses

Alternatives

(Jean-Michel)

>>> C’est une précision que nous voudrions apporter.

Reprenons mon propos du 20 octobre dernier. Propos qui est celui de notre collectif Alternatives, je le rappelle.

« Entendons-nous bien, que ce soit clair entre nous, nous on est vraiment favorable à cette charte d’amitié entre ces deux villes. Il n’y a aucun souci là-dessus. C’est juste le fait de faire appel à une association qui se veut être une association engagée auprès des chrétiens d’Orient qui nous interpelle. »

Nous nous associons donc pleinement à cette démarche d’amitié, de coopération et d’entraide avec Jovkva.
La gauche peut sans doute être critiquée dans cette enceinte comme dans les journaux, mais nous sommes heurtés et acceptons difficilement cette suspicion qui nous est faite de, je cite, vouloir aider les faibles mais pas les chrétiens ou de donner plus de valeur à certaines minorités.
La gauche que nous représentons ici, se battra toujours pour dénoncer les mécanismes qui provoquent les injustices et pour aider les plus faibles, les opprimés et les exploités souvent oubliés : les palestiniens comme les ouighours et comme les victimes de toutes les guerres et la liste n’est hélas pas exhaustive, irakienne, syrienne ou encore ukrainienne quelles que soient leurs religions ou leur athéisme.

A l’issue de ce conseil le journaliste de la Manche Libre m’a indiqué qu’il reprendrait notre intervention (qu’il avait enregistrée) dans son prochain numéro.