75 points à l’ordre du jour de ce conseil qui a duré 4H15. 150 pages de documents préparatoires reçus 5 jours francs avant la réunion. Le compte administratif du budget général et ses 14 budgets annexes ont été votés.
Ce fonctionnement n’interroge-t-il pas sur l’état de notre démocratie ?
(ordre du jour disponible ici)
De 1 à 45 :comptes de gestion – comptes administratifs – affectation des résultats
À noter que le budget annexe « réseau eau de mer » sera probablement repris par les professionnels l’an prochain. Normal, puisque ce budget permet aux ostréiculteurs d’utiliser de l’eau de mer pour leur activités professionnelles. Ce qui était surprenant depuis des années (?), c’est que ce budget qui devait s’équilibrer était toujours nettement déficitaire.
Voir le résumé des différents budgets 2022
53-Subvention aux associations : propositions d’attribution pour l’année 2023
L’ensemble des subventions votées disponible ici
Je suis intervenu pour dire mon étonnement de ne pas voir Manche Nature dans la liste des bénéficiaires, vu le travail effectué pour protéger et recenser notre bio-diversité notamment dans le havre de Regnéville. Le travail réalisé par cette association (notamment son journal l’Argiope) bénéficie aux habitants du territoire mais est particulièrement instructif pour les touristes et contribue donc à l’attractivité de notre territoire.
Le président a expliqué que la capacité d’auto-financement de l’association était suffisante et ne demandait donc pas l’attribution d’une subvention.
F. Thomas (St-Sauveur Villages) est également intervenue pour expliquer que le travail de cette association allait pleinement dans la politique de la commission « transition écologique » à laquelle cette élue participe.
Réponse du président : « je ferme la parenthèse. Je ne veux pas faire de politique ce soir ! »
57-Ré-ajustement du calibrage pour les Accueils de Loisirs
A. Gigan, maire de St-Sauveur Villages se félicite de cette hausse du calibrage pour certains centres de loisirs. (il est vrai que l’instauration de ce calibrage avait suscité beaucoup d’inquiétudes…)
D. Ledoux (Quettreville sur sienne) s’interroge sur la non augmentation de la capacité de l’accueil de loisirs de Quettreville sur sienne sachant que des parents l’appellent régulièrement, en expliquant qu’ils doivent prendre des jours de congés n’ayant pas de place pour leur enfant au centre de loisirs.
58-Déchèteries : Approbation du règlement intérieur
J’ai demandé si le Tritout solidaire allait ré-ouvrir son container à la déchèterie de Gratôt afin de permettre une réutilisation des déchets comme cela se fait à grande échelle dans certaines agglomérations.
Le vice-président m’a « gentiment » expliqué que ça faisait longtemps (4 mois !) que Tritout était revenu à la déchèterie.
La 2e vice-présidente a tout de même précisé que Tritout n’a pas rouvert son container mais vient avec un camion 2 x 2 heures dans la semaine (!)
67-68-69 : Concession d’aménagement pour la requalification de la ZA de la Guérie / Intervention de l’établissement public foncier (EPF) de Normandie / Etudes techniques préalables à la démolition de l’ancien site Regnault (EPF Normandie et SHEMA)
Ce sujet mériterait un travail de notre collectif plus approfondi sur le dossier.
Il nous faut plus de transparence sur les enjeux financiers qui entourent :
- le terrain de la nouvelle usine Regnault
- la construction de la nouvelle usine
- le nettoyage des anciens bâtiments Regnault (zone de la Guérie)
- la vente des terrains sur lesquels était installé l’ancienne usine.
Un travail important (très technique) qui doit permettre d’informer sur l’utilisation des finances publiques. (L’entreprise qui annonçait il y a 2 ans, la création de 50 emplois dans cette nouvelle usine, indique dans la presse cette semaine seulement une augmentation de seulement 20 emplois)
Questions diverses
- Le président a annoncé sa volonté de revoir la carte scolaire et précisé qu’il ne voulait plus d’école à une classe. Il proposera donc des fermetures.
- R. Jardin, maire de Briqueville la Blouette, a lu une déclaration montrant combien il est difficile dans notre collectivité, de maintenir un service public tel que la halte garderie même lorsque de la commune est prête à en financer une partie conséquente…
Budget de la CMB (compte administratif 2021 : dépenses réelles)
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Fonctionnement |
Investissement |
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28.6 M € |
5.1 M € |
Budgets annexes
GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations):
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Fonctionnement |
Investissement |
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358 ko € |
177 ko € |
SANTÉ :
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Fonctionnement |
Investissement |
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217 ko € |
300 ko € |
DÉCHETS MÉNAGERS :
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Fonctionnement |
Investissement |
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5 M € |
37 ko € |
ADS (application des droits du sol = permis de construire…) :
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Fonctionnement |
Investissement |
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209 ko € |
0 € |
SPANC (service public d’assainissement non collectif ):
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Fonctionnement |
Investissement |
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168 ko € |
1,2 M € |
RÉSEAU EAU DE MER :
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Fonctionnement |
Investissement |
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63 ko € |
11 ko € |
CINÉMAS :
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Fonctionnement |
Investissement |
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157 ko € |
94 ko € |
ZONE CONCHYLICOLE GOUVILLE :
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Fonctionnement |
Investissement |
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4 ko € |
15 ko € |
ZA DE DELASSE :
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Fonctionnement |
Investissement |
|
300 € |
200 ko € |
ZA GOUVILLE :
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Fonctionnement |
Investissement |
|
17 ko € |
0 € |
ZA ST-PIERRE :
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Fonctionnement |
Investissement |
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5 ko € |
200 ko € |
ZA RÉGNÉVILLE:
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Fonctionnement |
Investissement |
|
4 ko € |
11 ko € |
ZA CHÂTEAU DE LA MARE :
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Fonctionnement |
Investissement |
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10 ko € |
30 ko € |
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES :