Commission CMB Urbanisme
Mardi 06 octobre 2020 – 18h
Hauteville-sur-mer
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Installation de la commission
Il y a 73 personnes inscrites
Les séances auront lieu en plénières et parfois en fonction du sujet/thème des sous-groupes pour faciliter les échanges.
Aura lieu le mardi soir normalement toutes les 6 semaines – 18h30
Point présentation PLUi/RLPi/AVAP
Ils sont dans la rédaction des méthodes pour faire le PLUi depuis Avril 2017.
8 juillet 2019 a été signé avec l’État un contrat de transition écologique
Il faut respecter la hiérarchie des normes, et devra être conforme : au SCOT (schéma de cohérence territoriale), lui-même étant conforme au SRADDET (schéma régional d’aménagement et de développement du territoire)
Rédaction d’un seul document pour toutes les 49 communes
PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)
AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)
Reconstitution du Comité de Pilotage suite aux élections
Le Comité se compose de 14 personnes pour valider ce qu’aura dit la commission, 7 déjà nommés et 7 à désigner sur 10 candidats. Je vous passe le blabla, au final, on a gardé les 2 seules femmes candidates, et on a tiré au sort les autres avec des places de suppléants pour ceux restants. Sachant que pour Coutances il y avait déjà JD.Bourdin et D .Fournier dans la liste des 7 déjà nommés.
Ils doivent nous envoyer le compte rendu avec les noms des personnes.
Dématérialisation des actes d’urbanisme
On en parlera lors d’une prochaine réunion, mais ce sujet concerne peu de communes.
Points divers
L’entreprise Regnault projetait l’acquisition et la construction d’un terrain de 10 hectares situés dans « la zone industrielle » du château de la mare. Cependant selon la loi ALUR, au bout de 9ans de l’établissement du PLU, les terrains non affecté en zone industriel, qui n’ont pas fait l’objet de permis de construire, retombe en zone naturel ou agricole. Suite à cela il doit y avoir des études biodiversité et tout et tout pour qu’il y ait une possibilité que ce projet soit conforme. MAIS pour l’entreprise c’est très important que ça aille PLUS vite, car il en a pour 1 ans de construction et il devra déménager ses machines de production en juillet-aout (période creuse), si c’est décalé, il ne pourra respecter son carnet de commande. Et bref chantage à l’emploi il devra s’implanter ailleurs, la CMB (ou tout du moins le président de séance) avait l’air de soutenir la démarche du constructeur de camion.
Du 16 Octobre au 21 Novembre, il va y avoir une concertation avec les habitants, 3 réunions publiques sont prévues. Normalement l’organisation est neutre, et permet d’écouter les citoyens (on n’a jamais dit qu’il déciderait quoi que ce soit, lol)
10 hectares contre 160 emplois pour fabriquer des camions?
Héloïse