COMMISSION DECHETS
Jeudi 28 janvier 2021 à 18 heures
Pôle de St Malo de la Lande
Présents : E. AOUATE, H.BARBARIN, E.BOUILLON, C.CLEMENT, N.DYTRYCH, P.EDINE, P.GERVAISE C.GOUX, S.GRANDIN, H.GUILLE, H.GUILLOTTE, Y.HEBERT, M.HEDOUIN, C.HENNEQUIN, G.JOUANNO,D.LAURENT, Y.LECHEVALLIER, P.LEMAITRE, E.LEPERCHOIS, J.-L.LESAULNIER, V.PARIS, J.-P.PERRODIN, J.PEZERIL, S.PIGNET, G.PITOIS, P.REGNAULT, G.RENOUF, D.SIMEON, P.VOGT.
Absents : P.BARBET, C.CAMBLIN, F.DELIVERT, B.DURAND, S.HARDY (excusé), I.JACQUET (excusée),
R.JARDIN, J.-P. K’DUAL, S.LARBI, F.LECERF, D.LEFRANC, M.-L.MARTIN, S.PERRON (excusé), F.QUESNEL, P.QUINETTE, J.-B.RAULT, J.-C.RIPERT, R.SAUSSAYE, Y.TINARD (excusé).
Déchetterie et quai de transfert de Gratot
Pierre VOGT souligne que la déchetterie de Gratot est largement sous-dimensionnée et saturée et que ce dossier est prioritaire.
Il rappelle que, la collectivité ne disposant sur son territoire ni d’installation de traitement des ordures ménagères résiduelles ni de centre de tri, il doit nécessairement y avoir une rupture de charge dans le
transport de ces matières.
Actuellement 2 sites sont utilisés :
• Le Mesnil-Aubert (propriété du syndicat de la Perrelle) pour les ordures ménagères du secteur Perrelle, et depuis l’incendie du centre de tri de Donville les Bains, pour les emballages.
• Gratot pour les ordures ménagères des secteurs Coutances et St Malo et les emballages collectés en porte à porte sur la ville de Coutances.
Dans l’avenir, le flux d’emballages à transférer comprendra notamment les emballages qui partiront vers Normantri.
Coutances mer et bocage doit choisir le ou les lieu(x) de rupture de charge qu’elle souhaite maintenir.
Si le Mesnil-Aubert en fait partie, c’est un élément qui doit entrer dans la négociation avec Granville terre et mer lors de la dissolution du syndicat de la Perrelle.
Une étude va être rapidement lancée pour aider à la prise de décision.La commune de Gratot serait d’accord pour continuer à louer à Coutances mer et bocage les 2 parcelles de la déchetterie et de l’ancienne plateforme de compostage.
Si un quai de transfert doit être maintenu à Gratot, les 2 activités devront être séparées.
Sébastien GRANDIN considère que le site du Mesnil-Aubert pourrait continuer à être utilisé par les deux communautés de communes.
Pierre VOGT précise que le Mesnil-Aubert est au barycentre du territoire du syndicat de la Perrelle tandis que Gratot est plus proche du barycentre de Coutances mer et bocage. Il considère qu’il est peu
probable qu’un seul site à Gratot soit plus rentable que d’en avoir deux.
Hervé GUILLE rappelle que la charge d’emprunt du Mesnil-Aubert se termine cette année et précise que la Perrelle est propriétaire non seulement du site, mais également du matériel hydraulique.
La conception devra tenir compte de la nécessité de continuité du service pendant les travaux.
Dans le cadre des réflexions sur le devenir du syndicat mixte du Point Fort, il est demandé si une rétrocession des déchetteries aux communautés de communes est envisagée. Pierre VOGT répond qu’aucune décision n’est prise à ce stade. Il lui semble opportun de conserver une déchetterie à St Sauveur Villages.
Concernant les trois déchetteries de la Perrelle, celle de Hyenville est satisfaisante, celle d’Ouville nécessiterait quelques aménagements et celle de Gavray n’a pas d’électricité.
Pierre VOGT estime le montant des pré-études concernant Gratot à 50 000 € et à 100 000 € pour la maîtrise d’œuvre et les études connexes.
A la question d’Hubert GUILLOTTE de savoir si ces études seront menées en interne ou par des bureaux d’études, Pierre VOGT répond que les pré-études pourraient éventuellement être faites en interne, dans la mesure où elles ne requièrent pas une grande technicité, mais du temps. Les suivantes seront nécessairement confiées à un bureau d’études.
Yoann LECHEVALIER demande quel rendu est attendu des pré-études. Pierre VOGT répond qu’il s’agit du dossier de consultation des concepteurs.
L’objectif est d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre fin 2021.
Programme de création de points d’apport volontaire (PAV) enterrés
Pierre VOGT rappelle qu’au 31 décembre 2022 l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastique (films, barquettes, pots de yaourts, …) devra être effective sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui dans les collectivités où cela n’est pas en place, seuls les flaconnages en plastiques sont collectés. Les quantités vont donc augmenter, surtout en volume.
Le parc de conteneurs est déjà en sous-capacité sur le secteur de l’ex-SITOM. Il va falloir l’augmenter, notamment par la création de PAV enterrés dans les communes qui le souhaitent.
Sébastien GRANDIN demande que la solution d’une collecte en porte à porte des emballages soit également étudiée. Et que l’on profite du retour d’expérience des collectivités qui l’ont expérimentée, notamment la communauté de communes Côte ouest centre Manche.
Corinne CLEMENT rappelle que l’extension des consignes de tri va permettre d’uniformiser les consignes sur tout le territoire français. L’apport volontaire nécessite une plus grande responsabilisation des habitants. Elle souligne cependant que le plus important est la réduction des déchets et que le travail sur la prévention reste insuffisant.
Pierre VOGT considère que le porte à porte peut être rentable en zone urbaine mais que c’est une aberration en zone rurale.
Hervé GUILLE ajoute que la problématique n’est pas la même sur la côte et en milieu rural.
Pierre VOGT rappelle que Coutances mer et bocage a déjà de bonnes performances de tri et que les usagers ont de bonnes connaissances des consignes de tri.
Pierre EDINE suggère d’acheter un camion bi-compartimenté pour collecter en même temps les ordures ménagères et le tri.
Pierre VOGT pense que cette solution, qui peut être rentable pour des circuits très longs, sans déchargement intermédiaire des bennes de collecte ne trouverait pas particulièrement d’intérêt sur notre territoire puisque le nombre de déchargements serait encore augmenté.
Pierre VOGT évoque une expérimentation qu’il souhaiterait mettre en place : il s’agit d’une solution intermédiaire pour la collecte des ordures ménagères des communes littorales par la mise en place, dans un lieu à définir, d’une benne compactrice qui permettrait aux résidents de déposer leurs sacs en partant.
Ce type d’équipement est en place notamment à St Malo intra muros.
Une expérimentation pourrait être faite par le biais d’une location qu’il conviendrait de prévoir au budget.
Yoann LECHEVALLIER demande qui est la cible et quels sont les objectifs.
Pierre VOGT lui répond que ce sont les résidents secondaires qui sont visés avec pour objectif qu’il y ait moins de sacs poubelles à traîner dans les communes littorales entre leur départ et le jour de la collecte.
La question de la fourniture de bacs de collecte aux usagers est évoquée. Certaines communes, sur le territoire du syndicat de la Perrelle sont déjà équipées.
Pierre VOGT précise que les trésoriers ne sont pas tous d’accord sur la collectivité à laquelle incombe le financement de cet équipement, commune ou communauté de communes.
Corinne CLEMENT suggère la fourniture de composteurs.
Pierre VOGT indique que cela s’est déjà fait au syndicat de la Perrelle. Hervé GUILLE précise que cela existe toujours.
La Communauté de Bocage Coutançais en a également distribué.
Corinne CLEMENT propose également la mise en place de composteurs collectifs, tout en précisant que cela nécessite de former les utilisateurs.
Emmanuelle BOUILLON considère que ce type d’action doit s’accompagner de « temps forts » à organiser, par exemple en partenariat avec l’association AVRIL.Pierre VOGT propose d’inscrire au budget 2021 la mise en place de 14 conteneurs enterrés sur le territoire de l’ancien SITOM.
Leur financement sera assuré par Coutances mer et bocage à l’exception de l’aménagement des abords qui reste à la charge de la commune.
Hubert GUILLOTTE indique qu’Agon Coutainville se portera candidate.
Corinne CLEMENT demande qui va financer la mise en place de conteneurs enterrés dans le cadre de la restructuration du quartier Claires-Fontaines à Coutances.
Pierre VOGT indique que normalement dans les copropriétés ce sont les propriétaires qui financent les bacs de regroupement et leur gestion mais que le cas de Claires-Fontaines, qui est différent, peut être spécifiquement étudié.
Financement de la collecte et du traitement des déchets de jardinage Pierre VOGT considère qu’il doit s’agir d’un financement individuel par les seuls bénéficiaires et non d’un financement collectif via la taxe.
Cela pourrait passer par exemple par la vente de sacs à utiliser obligatoirement.
Les apports à la déchetterie devront également être payants.
Il souhaite que les habitants privilégient les espèces à croissance lente.
Cela doit passer par de la sensibilisation.
Christian GOUX précise que cela existe dans le PLUi.
Yoann LECHEVALIER demande si l’amiante sera de nouveau prochainement acceptée à Gratot.
Pierre VOGT indique qu’à terme au moins une déchetterie du territoire devra accepter l’amiante filmée. Cependant il ne peut pas donner de réponse en termes de délais.
Pierre VOGT propose que la prochaine réunion soit consacrée à la communication ainsi qu’à la comparaison des coûts entre la collecte en porte à porte et la collecte en apport volontaire.
Rédaction : Estelle Le Caplain – 1 er mars 2021
Validation : Pierre Vogt – 11 mars 2021