(le dossier de séance – partie 1 – partie 2)
Trois points à l’ordre du jour. Un conseil consacré à la ratification de l’accord entre la mairie et le Comité d’Action Culturel, gestionnaire du festival de Jazz par délégation de service public.
Pour la ratification de l’accord, nous avons demandé pourquoi il était prévu une baisse de salaires des directeurs. En fait, il y a une différence importante entre la convention collective de l’association qui gère le festival et celle de la fonction publique territoriale. La mairie s’est alignée sur la grille de la fonction publique alors que les directeurs auraient pu prétendre à la nouvelle grille plus favorable, de l’association. Finalement, c’est une baisse par rapport à la nouvelle convention collective, mais pas par rapport à leur salaire.
Autre point, la demande de dérogation au droit du travail de certains agents municipaux pendant le festival.
PRÉCISION :
On demandait au conseil, pour le festival de jazz d’autoriser le Maire à :
- procéder à des recrutements en qualité de saisonniers ou vacataires,
- avoir recours aux heures supplémentaires/complémentaires,
>>> On nous expliquait concernant les 4 recrutements :
En ce qui concerne la ville de Coutances, le recours à des recrutements saisonniers est nécessaire pendant le festival « Jazz sous les pommiers » pour l’aménagement des salles, la préparation et le bon déroulement des spectacles, le démontage des équipements des salles, le nettoyage des loges, l’ouverture des toilettes de la rue Daniel la nuit…
>>> Pour ce qui est des heures supplémentaires il était écrit :
Par ailleurs, certains agents de la ville de Coutances et de Coutances mer et bocage travaillent lors du festival en plus de leurs missions habituelles.
[…]
Toutefois, les limites impératives suivantes doivent être respectées :
- Temps de travail effectif quotidien maximal = 12 heures
- Amplitude quotidienne maximale = 15 heures
- […]
Nous avons montré notre étonnement sur ces nombres : 12 heures de travail effectif sur une plage de 15 heures !
Nous comprenons la complexité liée à l’organisation d’un tel festival, mais sommes également vigilants sur l’utilisation des heures supplémentaires qui, dans de trop nombreux cas, s’opposent à la création de contrats de travail (CDD ou CDI).
Nous aurions aimé avoir des précisions sur le nombre total d’heures supplémentaires proposées, sur le nombre de bénéficiaires, ainsi que sur la nature des tâches à réaliser… N’ayant pas obtenu ces informations, nous avons demandé qu’un bilan nous soit fourni lors d’un prochain conseil.
Nos abstentions se voulaient alerter sur le droit des travailleurs et revendiquer le partage du travail et n’étaient nullement dirigées contre les intermittents du spectacles comme certain-es ont pu (bizarrement) les interpréter.