2 points très importants lors de ce conseil (ordre du jour ici)
1- L’approbation de la stratégie de mobilité rurale.
Un long document nous est présenté (consultable ici) : 7 axes avec de 2 à 5 actions proposées pour chaque thème.
On ne peut qu’être pour ce projet… dont le président lui-même, explique qu’il se déroulera sur le mandat et que le financement sera à affiner au fur et à mesure.
J’ai soutenu un élu qui posait la question du financement et demandait pourquoi les entreprises (de + de 50 salariés) n’étaient pas sollicitées.
La réponse du président est sans appel : « il est hors de question de taxer les entreprises pour financer la mobilité. La priorité est actuellement l’économie…ce n’est pas le moment d’envoyer ce message ! »
J’ai préciser que pour nous, les priorités économiques sociales et écologiques sont à combiner et non à prioriser.
Il est dommage que seuls 3 élus soient intervenus dans cette discussion pour exprimer le désir d’associer les entreprises comme les contribuables à ce financement. La concertation préalable est nécessaire mais bien compliquée à mettre en place vus les délais entre convocation et séance (pour moi le premier).
A noter qu’un comité de partenaires se réunira au moins une fois pas an pour émettre un avis sur les propositions d’action. 33 membres + 49 maires ! De nouveau une belle organisation démocratique ! (obligatoire)
Un débat a eu lieu sur la deuxième ligne Cosibus et notamment sur le prix des tickets. Certains élus demandent que le prix soit revu à la hausse quand les élus de la majorité coutançaise ont témoigné du débat qui existe à Coutances pour la gratuité éventuelle.
2- Le mode de répartition du Fond de Péréquation Communal et Intercommunal
Très complexe à appréhender :
pour faire court (certainement de façon trop simpliste et donc à compléter) :
Le FPIC est une somme de 1 600 000 € à répartir entre CMB et communes.
Les intercommunalités ont le choix en 3 modes de répartition :!
- Droit commun : les communes récupèrent une part (selon un coefficient précis)…
- Dérogatoire 1 : les communes récupèrent moins… (au profit de la communauté de communes)
- Dérogatoire 2 : la somme est à répartir librement après délibération unanime !
Après quelques remarques le choix a été fait du système dérogatoire 1 :
1 300 000 pour la CMB et 300 000€ pour les communes. (10 abstentions 8 contres)