- 3H30 de conseil.
- 63 points à l’ordre du jour !
- 35 délibérations budgétaires votées à grande vitesse ! Il est vrai que l’essentiel avait eu lieu lors du débat d’orientations budgétaires (DOB) au précédent conseil mais tout de même …
- Comment être lucide tout au long de la séance ?
Deux points ont été fortement critiqués …mais votés :
point n°3 – Vote des taux ménages :
Une augmentation de la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti) de plus de 30 % (près de 100€ pour un foyer fiscal).
J’ai voté « pour » mais sans grande conviction :
- sans dotation suffisante de l’état, la communauté à le choix ou de réduire le service rendu (ce qu’elle fait déjà : voir le 2e point ci-dessous) ou de trouver des ressources supplémentaires (augmenter la taxe foncière)
- en revanche il me semble que ce sont plutôt les attributions de compensations qu’il faudrait revoir, mais cela semble peu envisageable (?)
10 contre
9 abstentions
| Attribution de compensation : lors de la création de la CMB en 2017, chaque commune a évalué les dépenses qu’elle réservait aux compétences susceptibles d’être transférées à la communauté de communes. Au total cela représentait 1,9M d’€. Or depuis cette somme ne peut être actualisée sauf à ce que les 49 communes acceptent une révision, ce qui semble inenvisageable. |
point n° 57 – Transports scolaires RPI
Je suis intervenu (suivi par de nombreuses interventions) pour expliquer mon vote contre :
- dire que je n’étais pas conseiller communautaire à l’époque mais juge très positive la décision de prendre en charge ces déplacements scolaires.
- que les problèmes d’équité soulevés par le président peuvent être solutionnés par le bas (payant pour tout le monde) ou par le haut (gratuité pour tous).
- que les parents n’y sont pour rien dans le choix d’organisation en RPI (regroupement pédagogique intercommunal) sur plusieurs sites.
- Enfin qu’il doit certainement y avoir moyen de résoudre le problème des inscriptions d’élèves ne prenant que très rarement le car, par notamment une information volontariste faite auprès des parents.
Après de nombreuses interventions (parfois contradictoires!) le président a lancé le vote pour « voir s’il allait être désavoué »)
24 contre
12 abstentions
37 pour
point n°4 -Le budget de notre collectivité
- Fonctionnement
- Investissement