Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2023

(ordre du jour consultable ici)

Après le long et copieux conseil communautaire de la veille et avant de commencer  ce conseil municipal nous avons tenu à faire la déclaration suivante :

 

» Une remarque sur la semaine de conseil que nous vivons et l’interrogation que nous souhaitons soulever sur la limite démocratique d’un tel fonctionnement.Nous précisons que tout est fait dans les règles, que nous avons choisi de nous présenter à l’élection municipale et que nous n’avons pas l’intention de polémiquer.Mais il nous parait important de questionner ce fonctionnement. Conseil communautaire hier mercredi : 97 pages de dossier de séance + 50 pages de précisions sur les comptes administratifs. 4 heure 15 de réunion. Les 15 conseillers municipaux susceptibles d’être présents à ce conseil communautaire étaient-ils raisonnablement lucides pour porter un regard critique et voter sereinement les décisions lors de la dernière heure ?Conseil municipal ce soir : 408 pages de dossier de séance. Nous ne voulons pas allonger notre temps de réunion mais franchement, ce fonctionnement pose question. Rappelons notamment que les oppositions reçoivent les documents préparatoires 5 jours ouvrables avant le conseil.Côté proposition, ne pourrait-on pas  inverser l’ordre du jour des délibérations et passer les comptes administratifs, déjà étudiés lors du DOB (débat d’orientations budgétaires) et lors du vote du budget primitif, en fin de séance ? »

 

Le maire a répondu qu’il fallait prendre le temps des décisions, que nous avions choisi de réduire le nombre de conseils dans l’année, qu’il avait été beaucoup plus attentif en fin qu’en début de conseil communautaire et enfin que lorsqu’on pratique les réunions de business, c’est souvent beaucoup plus long, je ne vois pas comment faire autrement.

Présentation de la 2ème ligne de Cosibus

Par Clémentine Chanoni, responsable du réseau de mobilité de la CMB.
LE 14 septembre, il y aura une deuxième ligne de Cosibus.

• Ligne 1 : Monthuchon, square colonel Storck :
• Ligne 2 : Bricqueville la Blouette, Delasse

3 communes nouvellement desservies : Monthuchon, St Pierre de Coutances et Bricqueville la Blouette

• Les arrêts du centre-ville seront desservis toutes les 20 à 40 mns. Le Pont de Soulles verra les deux lignes dans le quartier.
• Le complexe Saint-Pierre sera desservi en heures creuses.
• Le pôle de santé Delasse sera toujours desservi.

L’abonnement illimité est à 5 euros par mois. Il peut être téléchargé sur l’application Mticket, via atoutmode, géré par le Conseil Régional.
Dans la communication, le réseau Cosibus sera présenté en lien avec les autres réseaux. La deuxième ligne sera inaugurée le 13 septembre, l’après-midi.

2 – Compte administratif 2022 du Budget principal

• Il y a eu 5.1 millions de dépenses réelles en investissements en 2022.
• 28.6 M d’€ de dépenses réelles en fonctionnement.
• Sur le budget général, il n’y a que 3 emprunts, cette année, il n’y en a pas eu de nouveau. La Capacité d’Auto-Financement est stable.

22 – Travaux de mise en valeur par éclairage de la cathédrale

Nous nous sommes abstenus conformément à notre vote lors de la prise de décision d’éclairer la cathédrale.

24 – Requalification du quartier Claires-Fontaines secteur 1 : Avenants aux marchés de
travaux

Alternatives : la végétalisation est très faible notamment sur l’esplanade devant l’école . Les arbres sont particulièrement petits.

Mairie : Ils vont grandir. On n’abat pas les arbres par plaisir mais qu’en cas de nécessité. On a un plan extrêmement musclé pour la végétalisation, avec un cabinet d’experts.

33 – Tarifs 2023-2024 pour la restauration scolaire

Alternatives : Pour les tarifs de la cantine, ils sont assez élevés pour ceux qui sont hors de la commune de Coutances. Il faudrait avoir une réflexion pour avoir une politique volontariste afin que les familles hors Coutances choisissent plutôt les écoles publiques.

Mairie : Ce ne sont pas les impôts locaux des Coutançais qui doivent payer pour des familles hors Coutances qui choisissent de demander des dérogations.

36 – Grille tarifaire saison culturelle 2023-2024

Alternatives : pourquoi n’y a-t-il qu’un tarif proposé à 30€ pour le spectacle « tête d’affiche » (voir première ligne du tableau des tarif dans la délibération) ?

Mairie : cela ramènera des recettes supplémentaires.

Alternatives : il est regrettable de ne pouvoir moduler les tarifs même pour ce spectacle ? Le tableau nous indique que c’était possible en 2022…

Mairie : Il sera tout de même possible d’avoir des tarifs différents et plus bas en passant par des associations qui aident les publics dits difficiles.

Vote sur la grille tarifaire : 2 contre et une abstention d’Alternative.

Droit d’interpellation citoyenne :

« peut-on envisager de produire de l’électricité avec des panneaux photo-voltaïques sur les bâtiments publics ou encore sur la future usine Regnault ? »

Mairie : il y a des dispositifs incitatifs qui sont du ressort de la CMB et : pour la salle Marcel Hélie, techniquement, on ne peut pas et pour l’usine Regnault c’est du droit privé…

Questions diverses

Alternatives : que va devenir l’école de musique si le local de la rue Tourville est vendu par l’évêché ? Et en parallèle, quel devenir pour les locaux de l’école maternelle Claires-fontaines ?

Mairie : pour l’école de musique, c’est en cours. Pour les locaux de Claires-fontaines, cela est également à l’étude : école de musique pourquoi pas mais on réfléchit aussi à un restaurant scolaire.