Conseil communautaire 20-10-2021
L’ordre du iour est le suivant
Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2021
Dossier de fond : les déchets
- Dissolution du syndicat mixte de La Perelle : approbation du protocole de dissolution
- Gestion du site du Mesnil-Aubert : approbation de la convention d’entente avec la communauté de communes Granville terre et mer
- Fixation des tarifs de mise à disposition des composteurs individuels
Dossiers à présentation courte
- Recomposition du littoral : Signature du Projet Partenarial d’Aménagement « Entre deux Havres »
- Lignes directrices de gestion
- Reprise en gestion directe de l’activité sportive de l’office de la jeunesse 7- Tableau des emplois
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
- Reversement partiel de la taxe d’aménagement
- Modification de la composition du bureau
- Election d’un conseiller délégué
Dossiers à présentation rapide
- Evaluation d’un fonds de soutien accordé à la commune de Monthuchon
- Evaluation d’un fonds de soutien accordé à la commune de Saint Denis le Gast
- Mise à jour des activités accessoires pour l’école de musique
- Appel à projet « Merisier » pour la rénovation énergétique des écoles
- Décision modificative n o 1 du budget SPANC
- Versement des aides de l’agence de l’eau dans le cadre du SPANC
- Modification des délégations au président
- Fonds de solidarité logement 2021
- Transfert de propriété du collège de Gavray-sur-Sienne au profit du département
- Désignation des délégués au Pôle métropolitain
- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au président
- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au bureau
- 24- Questions diverses