Conseil communautaire 7 juillet 2021
L’ordre du jour est le suivant
Approbation du procès-verbal du 16 juin 2021
- Modification des délégations au président et au bureau
- Contrat de relance et de transition écologique
- Projet alimentaire territorial : demande de subventions
- Dissolution du syndicat de la Perelle
- Espace France services itinérant : demande de subvention
- Espace France services à Coutances : signature de la convention
- Espace France services : création d’un emploi dans le cadre d’un parcours emploi compétence
- Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation d’activité définitive
- Convention de service commun pour la direction des systèmes d’information et du numérique
- Centre de vaccination : convention avec l’agence régionale de santé
- Détermination du coût élève
- Participation au financement de l’école privée Jean-Paul 2
- Participation aux frais de scolarité à la commune de Périers
- Règlement intérieur des accueils périscolaires
- Règlement intérieur des accueils de loisirs
- Accueils de loisirs : tarification des situations d’enfants en PAI
- Fonds de soutien à la commune de Brainville
- Subvention à la compagnie DODEKA
- Subvention au comité coutançais d’action culturelle
- Subvention à l’association AVRIL
- Subvention à l’association les petits mousses
- Subvention au centre d’animation les Unelles
- Subventions aux associations
- Rénovation de l’école Claires Fontaines : approbation de l’APD
- Reconversion de la patinoire : approbation de l’APD
- Budget Général : actualisation des AP/CP relative à l’école Claires-fontaines
- Budget général : création d’AP-CP relative à la reconversion de la patinoire
- Marché d’exploitation des installations de chauffage – avenant aux marchés des lots – avenant aux marchés des lots n°1 et 2
- Rénovation du gymnase des Courtilles à Coutances : avenants aux marchés de travaux
- Réfection de la voirie communautaire n°137 – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la commune de Nicorps
- Désignation des délégués au syndicat mixte Manche numérique
- Modification des statuts du syndicat d’eau potable de La Haye Pesnel
- Désignation des délégués au syndicat d’eau potable de la Haye Pesnel
- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au président
- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au bureau 36- Questions diverses