Date

21 Jan 2021
Expired!

Heure

18 h 00 min

Conseil municipal

L’ordre du iour sera le suivant :

Désignation d’un secrétaire

Approbation du compte rendu du 17 Décembre 2020

Point d’étape sur la démarche PLUI — RLPI — AVAP par le service urbanisme de Coutances Mer et Bocage

1 – Créances éteintes

2 – Renouvellement de la ligne de la trésorerie

3- Subvention 2021 au CCAS

4- Compensation financière pour la saison culturelle du théâtre et le festival de jazz 2020-2021

5 – Déploiement de la fibre optique par Manche Numérique — convention d’occupation du domaine privé

6- Projet de canalisation gaz Coutances —Périers — Convention avec GRDF

7- Incorporation au domaine public des voiries classées au domaine privé de la collectivité

8- Règlement des comportements à risques

9 – Adhésion au régime d’assurance chômage révocable pour le service d’assainissement collectif

10 – Procédure de dépôt et d’analyse des demandes de subvention

11 – Ouvertures dominicales

Questions diverses

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *