Conseil municipal 27-01-22

 L’ordre du jour sera le suivant :

1 – Souscription d’une ligne de trésorerie de 750 000 €

2 – Cessions foncières aux consorts Delauney et Mabire

3 – Vente d’un terrain aux consorts Deloly

4 – Contrat territorial eau et climat 2022-2024

5 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de points d’apport volontaire enterrés dans le cadre de la requalification du quartier Claires Fontaines

6 – Travaux de requalification du quartier Claires Fontaines – convention de groupement de commande avec le SDEAU

7 – Travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement des secteurs Henri Laloi et Moulin de Bas – Avenant n°2 au marché de travaux

8 – Travaux de renouvellement de l’éclairage public de diverses rues – demande de subvention DETR

9 – Rapport annuel du SDEM – Année 2020

10 – Adhésion de la Ville de Coutances à l’A.V.P.U (association des villes pour la propreté urbaine)

11 – Tableau des emplois – Modification de poste

12 – Tarifs 41e édition du festival Jazz sous les pommiers

13 – Programme de préservation des archives communales

14 – Convention de service commun – DSIN CMB / SCoT

Questions diverses