Conseil municipal du 15 juillet 2021

Jeudi 15 Juillet 2021 à 18h30
Salle du Conseil Municipal de l’hôtel de Ville
L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal du 24 juin 2021
1. Décision modificative n o 1 du budget annexe assainissement
2. Actualisation des AP/CP du budget annexe assainissement
3. Souscription d’un contrat de prêt « aquapret » d’un montant total de 3 000 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de réseaux d’assainissement
4. Durées d’amortissement du budget annexe amortissement — instruction m49
5. Autorisation de signature d’une convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement (Budget annexe assainissement)
6. Travaux de déplacement des réseaux souterrains rue docteur Guillard – attribution du marché
7. Délibération relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
8. Centre de vaccination — convention avec l’Agence Régionale de Santé
9. Espace France Services à Coutances – signature de la convention
Questions diverses