Compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020

Le conseil municipal s’est tenu jeudi 24 septembre de 19 h à 21 heure 30. 

Sur l’ensemble des décisions, les élus d’Alternatives ont voté pour. Par contre, ils ont voté contre la demande de subvention de l’UCAC pour les soirées Miss Normandie et Jean-Marie Bigard. Dans ce texte, vous trouverez un compte-rendu complet des débats qui ont eu lieu. 

(Voir l’ordre du jour ici)

 

• Les compositions des commissions municipales

Le maire (que nous désignerons par les initiales de son prénom et nom, soit JDB) nous a proposé d’intégrer à trois toutes les commissions. Il a proposé à la liste de Coutances à Coeur de venir avec leurs deux élus. Nous avons accepté de siéger à 3 à chaque commission. Cela nous permettra de pouvoir assister à toutes en nous relayant, car les horaires ne sont pas tous compatibles avec notre emploi du temps. 

 
Voici les noms des personnes siégeant aux diverses commissions : 

• Commission finances : cardonnel, langlois, pitais, rapilly , rouxel , savary c, tona , cousin, nous 3
• aménagement : bitau, bourget, clément, levillain, e savary, c savary, d fournier, harel, nous 3 
• vie quotidienne : boury, gasparian, gaunelle, pitois, pitrais, savary e, clement , harel, nous 3 
•  mobilité urbaine : boursin, biteau, boury, clement, langlois, leblanc, lefevre, levillain, pitais, harel, nous 3
• culture, mémoire, tourisme, mémoire , événementiel : biteau, boury, cardonel, debray, leblanc, lefevre, pitois, pitray, c savary, tona, d fournier, m levionnois, cousin, nous 3 

vote : adopté à l’unanimité 

Voici les questions que nous avons posées : 

Alternatives :comment procéder pour la démocratie et l’écologie ? Et le rythme ? 

JDB : Une fois par trimestre, voire plus 

Elue majorité responsable de la démocratie participative  : dans tous les thèmes des commissions, l’écologie sera un fil rouge 

pour la démocratie participative : un groupe de travail 

 

•  Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Cette commission est chargée d’examiner l’adéquation entre l’impôt demandé et la ressource à partir de laquelle cet impôt est réclamé . 

Voici le débat : 

Alternatives  : est-ce que ça doit être forcément des élus ? 

JDB : difficile de trouver des noms car c’est technique. 

 

• Commission de contrôle des listes électorales

Les listes électorales sont contrôlées par des élus, un peu plus d’une dizaine. Jean-Michel Masson et moi avions été désignés par la majorité, nous avons demandé le changement suivant  

• titulaire : Tinard 
• suppléant : Morel

 

• Représentations diverses

Il s’agit de siéger dans les établissements scolaires de Coutances pour représenter la mairie. Comme nous ne sommes pas exactement sur la ligne de la majorité, nous n’avons pas demandé à siéger dans ces conseils d’école ou conseils d’administration. Ce sont donc les élus de la majorité qui siégeront. 

adopté à l’unanimité

 

• Décision modificative de budget
  

 

 

Un certain nombre de sommes ont été réaffecté. Voici le débat autour de ces sommes : 

Adjoint chargé des finances  : présentation d’une dépense non prévue ou plus importante que le budget présenté. Ici, il s’agit des sommes engagées pour le COVID. 

Alternatives : à quoi correspondent les frais d’étude ? 

Adjoint chargé des finances  : en janvier, on prévoit des travaux et une enveloppe sur l’année. On prévoit donc ces frais, mais on ne peut pas savoir exactement combien coûteront les travaux .  Finalement, ces travaux n’ayant pas lieu, on prend sur le poste des frais d’étude pour les réinjecter ailleurs , cela sert de variable d’ajustement. 

Réponse directeur services techniques : dans le cas du covid, il est possible de dévier sur ce point et d’aller verser des sommes aux entreprises même si les travaux ne sont pas faits, ce qui permet de conserver une trésorerie aux entreprises. Cela permet également d’obtenir des garanties auprès des banques. Pour l’instant, on en est à 167 000 euros. 

Alternatives :  est- ce qu’il y a un risque que les entreprises partent avec la caisse ?
Services techniques : on connaît le réseau des entreprises et  le problème peut surtout être qu’elles, (les entreprises) se mettent en faillite. Cela permet également d’attirer plus d’entreprises, ce qui est une bonne chose pour la ville.

Adjoint chargé de cette question : il s’agit d’avancer les frais

Alternatives : qu en est-il de la ligne prévue en janvier ? A-t-on des détails sur la réalisation ? 

Adjoint chargé des finances  : on touche les dotations en mai ou en juin. La ligne demandée en février a été remboursée. 

Alternatives : on demande cela par rapport aux investissements prévus pour Clairefontaines. Où en est-on ? 

JDB : pour les projets engagés, nous allons les faire. Il peut y avoir des investissements non réalisés Il va falloir que nous désignions un plan d’investissement pluri-annuel. Il faudra voir dans les commissions. 

Alternatives : on a juste les chiffres pour 2019 pour Clairefontaines et les autres chiffres ? 

JDB : le virus a repoussé les choses. 

 

Adjointe aux affaires sociales : ce projet avait été mis en stand by, je suis allé au conseil citoyen pour voir quelles étaient les informations. Avant de programmer le premier coup de poche, on propose de réaliser une maquette dans un but pédagogique. Ensuite, je proposerai plusieurs réunions et échanger avec les habitants dans des réunions et qui pourraient ensuite exposer à l’école, au FJT. Le projet est très engagé, il est difficile de revenir en arrière. 

Adopté à l’unanimité

 

• Convention sur la taxe de séjour

Il faut passer la taxe à un autre tarif, et cela permet de pouvoir taxer les hébergeurs en ligne. 

C’est un organisme privé, Occitan, qui prend ça en charge. 

 

• ajustement de la subvention pour le festival de jazz

98 000 euros restent à charge de la ville. Il s’agit de frais incompressibles. 

Services de la ville  : si le théâtre perd de l’argent, on compense

 

• relance de l’économie locale

Adjoint JDB  : report des échéances, acompte de chantier, réduction de la taxe locale sur la publicité (perte de 26 000 euros) La ville a donné 43 000 euros. Aide des toutes petites entreprises :. Le secteur tourisme a bénéficié des chèques relance sur la CMB, aide du département. Chaque niveau s’est investi dans la relance ; 

La ville a contribué pour 29 000 euros : pour entreprises éligibles à aucune aide . 5 entses du coutançais vont recevoir une aide d’environ 1000 euros. 

120 000 euros sont donnés pour la CMB. Chaque ville a participé à hauteur du nombre d’habitants, et, donc pour Coutances, il y a 29 000 euros. (soit 3 euros environ par habitant)

Nous avons lancé une opération de soutien aux petits commerces, par le biais de bons d’achat. 

87 commerces ont adhéré à l’opération. Le chiffre d’affaires généré depuis le 15 septembre, c’est 26 000 euros. Cette politique s’adresse aux boutiques. 

Alternatives  : comment Keetiz a été choisie ? ( organisme gérant l’opération)

Adjointe JDB : cette entreprise était la seule à présenter la possibilité de gérer sur toute la CMB, grâce à son application numérique. De plus, il n’y avait pas de commissions pour les commerçants. 

Alternatives : la rémunération est de 20 %, ce qui semble beaucoup. D’autant , il y a des problèmes. 

Pour  JDB, il semble que ce ne soit pas forcément 20 % mais plutôt 20 000 euros (à préciser). Pour JDB, la rémunération ne peut que baisser. JDB rappelle la difficulté à porter un tel projet. 

 Coutances à Coeur, que nous nommerons donc CàC): pour le fonds intercommunal du CD, ne enveloppe de 42 000 a été accordée.

 Les critères sont : 

• perte du chiffre d’affaires
• nombre de salariés 

Cela peut aller jusqu’ à 4000. Sur Coutances, une entreprise a eu 4000 et l’autre 2000. 

Alternatives : la mairie a-t-elle prévue d’interpeller le gouvernement sur la politique menée qui ne va pas dans le sens des petites entreprises ? 

JDB : non 

 

• eau potable 

Adjoint travaux : lecture intégrale du document donné pour la préparation 

Alternatives : : pourquoi la conso d’eau a augmenté de 216% alors que la Cie des Fromages a fermé cette même année ? 

Adjoint travaux  : ils ont vidangé et nettoyé avant de partir. 

Alternatives  : quel est l’état de la nappe phréatique ? 

JDB : la nappe est en bon état 

Alternatives  : le rapport n’aura plus lieu au CM . Comment les citoyens seront informés ? 

JDB : le sdeau a un rapport public 

Alternatives : nous sommes pour une régie municipale de l’eau, la saur se fait du bénéfice

JDB : ce n’est pas cher, on a fait le débat et on a comparé les coûts, et en fait c’est plus rentable de passer à la Saur

Services Techniques de la Ville : le prix a baissé. On est passé de 2, 07 à  1, 78 euros. 

Saint Lô est à 2, 25. 

 

• règlement formation

Pas de débat sur ce point 

 

• Vacation pour le conseil de discipline

Alternatives  : y a t il des élus dans ce conseil ? 

JDB : oui, et des représentants syndicaux 

Alternatives : le conseil doit-il être informé en amont ? 

JDB : non. 

 

• Echange foncier avec M. Rollet
  

 

 

Alternatives : quel intérêt ? 

Services techniques : cela permet le cheminement  et cela ne change pas la nature du terrain

 

• schéma directeur immobilier 

Adjointe JDB : c’est un plan pour l’avenir. On rentre dans le schéma des villes moyennes. 

Alternatives  : quel est le coût ? 

Adjointe Jdb : le diagnostic est pris en charge par l’Ademe, un chargé de mission va être embauché par la commune : de mars à décembre 2021, puis une année pour l’élaboration des scenarii. 

• CMB : 180 bâtiments
• coutances : 70 bâtiments

JDB : chaque bâtiment va être passé au scanner , un bâtiment scolaire pourrait avoir d’autres usages, nous sommes l’une des dernières communautés à nous positionner sur ce dispositif. 

 

• droit de place pour le marché de Noël

Adjoint JDB : on a repris les tarifs d’avant. 5 critères de sélection 

• des pros
• des créateurs plutôt que des revendeurs
• connu sur le territoirethématique unique 
• ancienneté dans l’animation de Noël (éviter toujours la même chose)

Alternatives : il y a plus de demandes que de refus ? 

Adjointe JDB : on a environ 60 demandes 

Alternatives : peut on augmenter les tarifs des exposants ? 

Adjointe JDB : en fait, il s’agit surtout d’attirer des exposants divers 

 

• Vente des produits

Une discussion a eu lieu entre nous et la majorité sur l’utilité de cette vente. Nous aurions souhaité que les éclairages bénéficient au jardin partagé de Clairefontaines. D’autre part, nous aimerions qu’il y ait une réflexion sur la baisse énergétique. 

 

• subvention de l’organisation UCAC

Adjoint JDB  : la demande est de 5000 euros sur un budget de 86 000 euros. On a repassé à 2000. 

Alternatives  : on est surpris que deux spectacles payants déjà aidés par la ville, demande en plus de l’argent 

JDB : on a déjà eu un débat, mais en fait c’est 2000 euros parviennent à obtenir l’équilibre. Cela permet d’animer la ville. On a donc trouvé naturel même si on a beaucoup réfléchi à ce sujet. 

CàC  : pour le département, ce n’est pas encore passé. Je suis favorable au soutien fait à l’UCAC, il s’agit d’un facteur d’attractivité de la ville, je pense qu’ils vont en profiter. 

Alternatives : quelle est la somme de la subvention accordée à l’UCAC par an ? 

Adjoint JDB : je ne sais pas, mais on fera quelque chose pour que ce soit plus global et plus lisible sur l’année. 

Services techniques  : la subvention de l’UCAC annuelle est de 3000 euros, non fléchée, mais pour le fonctionnement de l’association 

Nous avons donc voté contre. 

 

 

• signalisation touristique communale

 

 4 panneaux pour 5000 euros 

 

• annulation de la réservation 

Rien à signaler

 

• travaux d’assainissement

RAS

 

• renouvellement de l’éclairage public

RAS

 

• questions diverses : 

JDB : choqué par la fermeture du distributeur de Clairefontaines, je m’en suis ouvert aux dirigeants du Crédit Agricole, et demandé aux dirigeants de les rencontrer ainsi que le maire, j’espère pouvoir conserver l’automate. J’ai contacté le propriétaire, qui s’engage à trouver un commerce pour ne pas laisser un vide dans ce lieu. Je suis pour le contact physique. 

Groupe de travail démocratie participative : 

Adjoint JDB : quelle forme, quel moyen, essayer de toucher des coutançais qui n’ont plus part à la démocratie locale 

JDB : montée des incivilités, meurtre à Clairefontaines . Pour un schéma de tranquilité public

Adjoint Jdb : pour les questions, il faudra voir plus tard. Schéma local de tranquilité public, conseil local de sécurité de la délinquance 

mode large : tout le monde

groupe thématique 

l’idée est de travailler sur la prévention 

 

• Calendrier des prochaines réunions

prochains conseils :

• 22 0ctobre 
• 26 novembre 
• 17 décembre
• journée de formation des élus : samedi 21 novembre 
  • 9 h -12 h 15 3 heures le matin : le rôle, le statut, les différentes instances 
  • 13H 15 – 16 H 30 après : midi : budget, fonction publique, 

Alternatives  : station de méthanisation se St-Sauveur : notre conseil doit-il s’exprimer sur le sujet ? 

JDB : ça ne concerne pas Coutances