Compte-rendu conseil municipal 22-10-2020

Les point forts retenus (Youri Tinard – Jean-Michel MASSON)

Minute de silence puis lecture par le maire du communiqué de l’Association des Maires de France au sujet de Samuel PATY
Nous nous associons à ce texte.

Rapport n°1 : règlement intérieur du conseil municipal de Coutances

Présentation des travaux du groupe :

  • Le fonctionnement d’envoi se fera par défaut par internet (boite mail de la mairie) sauf si on demande par papier.
  • Les débats pourront être podcastés.
  • Les commissions se réuniront au moins trois fois par an.
  • Nous pourrons demander un local pour nous réunir, ce ne sera pas forcément la salle des élus (qui est en sous-sol, et très mal isolée phonétiquement, donc pas forcément évidente).
  • Nous avons la possibilité de nous exprimer dans le magazine municipal.

Intervention de notre part pour demander si notre abstention figurera dans les compte-rendu. Le maire nous répond que oui, cela figurera.

Intervention de Coutances à cœur :

  • Proposition d’amendement pour élargir l’expression des minorités notamment sur le site internet.
  • Proposition d’amendement pour préciser dans quels cas il est possible de sanctionner des élus (avec indemnité) qui manqueraient telle ou telle réunion.

Rapport n° 2 : signature des conventions de mise à disposition de personnel et de matériels

Annulé mais question posée par Jean-Michel sur le coût trop élevé de certaines locations de salles (maison de quartier CF par exemple) pour les associations.
Le Maire répond que cela sera reposé ultérieurement mais que les locations font partie des recettes de la communes dans un contexte financier difficile.

Rapport n°4 : subvention aux Unelles

Suite à notre question il nous est proposé de demander aux Unelles pour avoir des détails sur mission sur l’animation du contrat de ville.

Rapport n°6 : avis sur le développement d’une unité de méthanisation et l’extension du plan d’épandage

  • Un membre de la majorité présente le projet pour lequel il est favorable : Il garantit qu’il n’y aura pas d’odeurs.
  • Deux autres membres de cette majorité, ne voient pas l’intérêt d’occuper des terres pour de l’énergie alors qu’il serait plus judicieux qu’elles nourrissent des personnes et développent l’ensemble des arguments que nous avions préparés.
  • Youri ajoute qu’il y a aussi une crainte sur les odeurs et le bien-être des habitants ; On nous a déjà promis un projet vert avec les boues séchées de la station d’épuration…qui a généré de fortes odeurs.
  • Jean-Michel précise que l’épandage prévu va appauvrir les sols.
  • Coutances à cœur est favorable voulant soutenir l’agriculture

Avis défavorable : 11 voix contre et 7 pour

Rapport n°7 : gestion de l’eau et l’assainissement

  • Youri : la station sera-t-elle localisée à Coutances, sur le même site ?
  • Le Maire : je suis ouvert à toutes solutions mais, elle a un emplacement intéressant.
  • Youri : peut-on créer une police de l’air ?
  • le maire et services techniques : la problématique de la qualité de l’air sera pris en charge
  • Un membre de la majorité demande si la compétence de l’eau potable  au SDeau ne risque pas de dessaisir la ville des prix qu’elle souhaite instaurer.
  • Le maire précise que c’est le CLEP , dépendant du Sdeau et qu’il préside pour le centre Manche qui décidera.

Rapport n°12 Création de la commission pour la délégation de service public du théâtre et du festival JSLP

  • Youri titulaire
  • Jean-Michel suppléant

Rapport n°16 : convention de concession de service public de transports urbains

  • Sur le cosibus, intervention de Jean-Michel qui relaie des questionnements d’habitants de Claires Fontaines, sur le mercredi et la surcharge ainsi que le tarification.
  • Le maire répond qu’il faut trouver des solutions, mais pas toutes évidentes. Un car plus grand, ça existe mais dans ce cas il ferait le double de capacité et de grandeur, donc, pour les rues de coutances, ce n’est pas possible.
  • On pourrait doubler les cars… c’est à voir ou bien augmenter les cadences.
  • Une incertitude pèse sur la future compétence du transport qui pourrait aller à la CMB.
  • Il n’y a pas d’augmentation du tarif de ticket prévue.

Rapport n°17 Convention avec la Région sur l’utilisation des installations et des équipements sportifs de la Ville

jean-Michel soulève une inquiétude quant à l’utilisation des primaires (Claires-fontaines et Tanneries) du gymnase ABC s’il y a priorité aux lycéens, MFR et CFA.

Le Maire et son conseiller délégué aux associations assurent que les primaires resteront prioritaires.

Questions diverses :

Relais de question d’habitants de CF :

  1. Les poubelles seront-elles enterrées comme acté par le conseil citoyen ?
    Ça avance dans ce sens…
  2. Quelle date pour le début des travaux de requalification ?
    Au mieux premier semestre 2021
  3. Certains loyers d’appartements restent inchangés alors qu’ils perdent une pièce en raison de l’installation d’ascenseurs.
    Lorsque des travaux sont faits, le calcul du loyer prend en compte certains aménagement (ascenseur par exemple) (la surface corrigée). En principe, ces travaux auraient dû augmenter le loyer, mais la société HLM ne l’a pas fait.
    Jean-Michel précise que sur un même palier, tous les logements bénéficient de l’ascenseur mais qu’un seul perd une pièce sans baisse de loyer…
  4. Intervention de Jean Manuel Cousin sur la requalification du quartier. Attention la région subventionne ces travaux. Il faudra la prévenir s’il y a du retard !

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