Compte-rendu (merci Youri)
Les points forts du conseil municipal
Présentation du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : ici
Subvention CCAS
contexte : Il est donc proposé au Conseil Municipal :
•de fixer à 1 370 000 euros le montant de la subvention 2021 au Centre Communal d’Action Sociale de Coutances. •d’approuver le versement des avances tel que proposé (250 000€ en janvier •100 000€ en février •102 000€ de mars à décembre)
Alternatives est intervenu pour connaître l’impact sur le budget de la prise en charge des crèches de la ville par la CMB
Adjointe aux solidarités : Le CCAS était délégataire de la CMB pour les crèches. Cela fait 1 000 000€ en moins au budget (le budget du CCAS passe donc de 6 000 000 à 5 000 000 euros). La prise de compétence par la CMB fait des recettes en moins ainsi que des dépenses en moins.
Fibre optique
contexte : Il est proposé au Conseil municipal :
•d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé évoquée ci-avant et figurant en annexe, avec le Syndicat Mixte Manche Numérique.
Pour ce qui concerne l’arrivée de la fibre, cela se fera sur plusieurs années.
Remarque Alternatives : Le démantèlement de France Telecom et la gestion par des organes départementaux n’est pas forcément un gage de qualité. On voit des cables apparents par exemple rue Geoffroy de Montbray.
Adjoint numérique : “Je le constate aussi. C’est du grand n’importe quoi !”
Projet de canalisation
contexte : Il est proposé au conseil municipal :
•d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec GRDF pour rattacher les canalisations et ouvrages associés à réaliser sur la commune de Monthuchon dans le cadre du projet évoqué en détail lors du conseil.
Remarques Alternatives : nous nous abstiendrons sur ce vote car nous nous sommes opposés sur le projet de méthanisation d’Ancteville qui est concerné, entre autres, par cette canalisation.
D’autre part nous aimerions savoir si les élu-es qui se sont prononcés contre ce projet de méthanisation ont été informé de la démarche de St-Sauveur Villages envers la presse ?
adjointe développement durable : c’est tout le problème de l’équilibre, notamment pour le PLUI.
Il me semble que c’est un problème communautaire. Et le débat doit avoir lieu à ce niveau. Comment faire pour que les habitants adhèrent plus à ce genre de projet ? Et oui, j’ai été interpellée par SSV.
adjoint numérique : moi je voterai pour car pour moi c’est sur le réseau qu’on vote, et pour moi il n’y a pas d’incohérence entre les deux votes.
3 abstentions d’Alternatives
Actualisation du document sur les comportements à risque
contexte : En fin d’année dernière, un groupe de travail composé d’agents s’est mobilisé pour actualiser ce document et les protocoles qu’il contient. Ce document permet à chacun, encadrant ou agent, de mieux appréhender les situations lorsqu’il se trouve face à un collègue ayant un comportement anormal lié à une consommation d’alcool, de stupéfiant ou de médicaments. Ce règlement a pour objectif d’aider chacun à avoir les bons réflexes et à savoir pourquoi et comment agir. Le règlement des comportements à risques est joint.
Remarques Alternatives : Est-ce que ce document s’appuie sur des statistiques ? Dans ce document, il n’y a pas l’idée de prévention ni de suivi.
De plus, cela peut paraître gênant de demander à un collègue de dénoncer un autre de ses collègues à la hiérarchie.
Plus largement enfin, le problème de l’alcool à Coutances est à traiter, notamment pour la jeunesse.
Réponse du Maire : ce sont des cas individuels. Il existe une prévention, déjà , pour ces conduites. Ce document est un outil. Pour la jeunesse, il n’y a pas de problème particulier dans notre ville. Nous avons également des outils.
Adjointe : cela peut être une aide, parce que lorsque le cas se présente, on ne sait pas toujours quoi faire et cette fiche peut permettre de surmonter une incapacité à réagir .
les subventions aux associations
contexte : Il est proposé au Conseil municipal :
•d’approuver le règlement proposé en annexe et le formulaire à destination des associations
•de composer la commission municipale adhoc
Alternatives : Est-il possible d’avoir une personne ressource pour les dossiers à remplir ? Est-ce que les demandes en cours d’année peuvent être traitées par la commission ?
On parle d’analyser les demandes par le prisme d’indicateurs, notamment inspirés par les choix politiques de la Ville :Y’a-t-il un ordre de priorité dans les choix politiques évoqués ?
Maire : Il y a une personne ressource. Les demandes au fur et à mesure sont très marginales. Les priorités seront à définir dans le cadre de la commission mise en place : pour Alternatives ce sera Héloïse qui siègera.
Questions diverses
1- Alternatives : Quelle est la somme envisagée pour le projet « petite ville de demain » ? La population sera-t-elle associée au projet ?
Mairie : Il n’y a pas d’enveloppe. Cela permet de financer un chef de projet à 75 %. Les derniers 25 % sont financés par les 3 communes concernées. Cela donne accès à un réseau de professionnels et cela permet d’avoir des prêts. Le programme porte sur la revitalisation des centres bourgs.
Adjointe démocratie participative : Pour la participation de la population ce sera notamment l’objet de la commission sur la démocratie participative
Maire : il faudra définir le curseur pour permettre à la population de participer sans bloquer l’action publique.
2- Alternatives : est-ce que la légumerie associative envisagée dans la cuisine de l’hôpital de Coutances, et qui livrera des produits bio et locaux notamment aux écoles de St-Lô, pourra aussi servir les écoles de Coutances ?
Maire : nous sommes très intéressés.
Adjoint finances : j’ai contacté les personnes concernées sur St-Lô : l’hôpital, IPE environnement et la banque alimentaire Il y aura 12 contrats d’insertion de créés. Ils sont intéressés pour qu’on développe une synergie commune mais pas dans l’immédiat.
3- Alternatives : Granville propose une charte citoyenne avec notamment la possibilité d’une expression lors des conseils municipaux. En sera-t-il de même à Coutances ?
Maire : je suis allé voir cette charte sur internet. C’est intéressant mais là encore ce sujet sera traité en commission démocratie participative.
Ordre du jour :