Les points relevés par Alternatives :
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) a été le débat important de ce conseil.Le dossier que vous pouvez consulter ici, note dans son introduction (page 2) : « Le débat se tient à partir de ce rapport qui comporte les orientations générales du budget de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés […] »
Notre groupe qui a préparé cette séance a donc estimé que ce premier ROB devait faire apparaître les grands projets de ce mandat. Or il n’en est rien (ou presque), le maire estimant quant à lui, qu’il ne présente que le budget 2021.
Le débat a eu lieu, à partir notamment de deux déclarations
- Celle de Coutances à coeur qui, (pour faire rapide) a pointé la continuité de la politique Lamy, s’est réjoui de la maîtrise du budget et de la dette et précisé qu’il est indispensable de ne pas créer d’emploi supplémentaire… (voir ci-dessous)
- la nôtre qui (pour faire rapide) a pointé l’absence de rupture avec le mandat Lamy précédent et l’absence d’investissements pour des projets concrets répondant à l’urgence sociale, climatique et démocratique.
Les réponses apportées ont été souvent édifiantes quant aux conceptions de la majorité sur des sujets tels que celui de la démocratie participative. M. le maire a par exemple répondu : » je suis pour la démocratie représentative, la démocratie participative, pour moi, c’est un supplément d’âme »
La gauche écologiste s’est exprimée…la droite aussi…et la majorité a surfé sans vraiment nous rassurer !
L’ordre du jour :
- Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
- Avances de crédits en investissement
- Lancement d’une procédure de concession de service public pour la conception et la mise en œuvre de la saison culturelle du théâtre municipal de Coutances ainsi que d’un festival de jazz
- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
- Extension du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois
Questions diverses
Compte-rendu détaillé des interventions
Rapport n°1 DOB
Chapitre 1. Contexte
Chapitre 2. Ressources
Alternatives : pourquoi y ‘a-t-il une proportion moindre de catégorie A ? Pourquoi les écarts de salaire sont-ils importants entre femmes et hommes ? Maire : il ne s’agit pas d’une politique de la Mairie, mais d’un historique. Pour les écarts, il s’agit des différences de filières (avec régimes indiciaires différents), qui expliquent cet écart. il ne s’agit pas d’une politique de la ville. Adjoint Finances : Les crédits de fonctionnement ont été consommés à 92 %. Pour les coûts supplémentaires, ils sont liés à la crise du COvid, à la rénovation du quartier Clairefontaines. L’adjoint énumère les réalisations : gymnase notamment. Deux emprunts ont été réalisés. Le taux d’endettement est faible. Coutances à Coeur : nous ferons une déclaration à la suite de votre rapport.
Chapitre 3 : L’engagement de projet de mandat
Maire : nos projets :
- la reconquête de la qualité des eaux
- l’amélioration énergétique des bâtiments
- la maîtrise de la consommation des fluides
- la compétence mobilité
- les itinéraires cyclables
- création d’une Maison du vélo
> Coutances accueillante - 25 000€ sont prévus pour réaliser un état de lieux de la communication de la collectivité (étude du lectorat des publications municipales et de la communication numérique de la Ville de Coutances) - 35 000€ sont inscrits pour construire une stratégie de marketing territorial comprenant l’accompagnement de la collectivité dans sa démarche, jusqu’à l’opérationnalité, un plan médias et la création d’une identité graphique. - 71 000€ sont alloués à l’évènementiel : il s’agit de renforcer les événements annuels (journée des peintres dans la rue, Noël, exposition estivale et le dernier rendez-vous créé en 2020, « Jardin en scène »). Une réflexion est également en cours pour créer de nouveaux rendez-vous. - théâtre et festival de jazz : révision de la délégation de service public éclairage de la cathédral. l’illumination coûtera 350 000 euros > Coutances attractive le point principal est l’aménagement du centre-ville le projet d’aménagement de De Gaulle est abandonné. Mais une enveloppe de 100 000 euros est avancée pour étudier des projets. > Coutances solidaire Participation à la gestion de la crise sanitaire Claires-Fontaines : réhabilitation du quartier prioritaire et poursuite des engagements du contrat de Ville Démocratie participative : enveloppe de 10 000 euros Subvention aux associations : 10 % d’augmentation de l’enveloppe globale Alternatives : dans le chapitre sur le défi climatique, on a vu qu’il y a eu une économie de gasoil. Peut-on tenter de garder une consommation basse ? Où en est le projet COsibus ? Il y a beaucoup d’études. Est-ce possible de se passer d’études pour le boulevard Encoignard ? La cathédrale sera-t-elle éclairée toute la nuit ? Une remarque sur l’éclairage du terrain d’honneur : on trouve que ce n’est pas utile pour les coutançais. Pour Coutances solidaires : on pense que l’hôpital doit être promu par la municipalité ainsi que la médecine de ville, on est inquiets pour la clinique. Peut-on également avoir un état des demandes des associations ? Maire : on est effectivement pour les économies, on essaye d’avoir des véhicules électriques. services techniques : nous n’avons plus de chauffage au fioul. les bâtiments sont chauffés soit au gaz soit à l’électrique. On cherche à faire des travaux d’économie. Maire : pour le Cosibus, techniquement si ça passe à la CMB, on ne sait pas comment on peut la financer. Par contre, nous sommes pour la financer en tant que commune (une deuxième ligne). Maire : pour les études, elles sont indispensables même pour une portion peu longue. il ne s’agit pas que de la voirie. services techniques : ce n’est pas pour savoir ce qu’il y a à faire mais pour la maîtrise d’oeuvre et pour les uivi des travaux. Notre cabinet ne peut pas suivre, tout simplement ; adjointe sociale : il faut aussi que la piste cyclable soit pensé, et donner une plus-value au projet. Alternatives : on trouvait que ça fait cher pour un boulevard. Pourquoi ne pas avoir un projet global ? Maire : ce sera fait sur le projet « petite ville de demain ». services techniques : pour n ous le projet est à 400 000 euros, et 30 000 euros ça fait 8 %, ce qui est une moyenne habituelle. Maire : pour l’éclairage de la cathédrale : elle ne sera pas illuminée toute le temps. Il faut qu’elle soit éclairée pour la mttre en valeur, mais raisonnablment en temre de développement durable. Maire : pour la défense de la médecine de ville, nous sommes pour la défense de l’adéquation entre les besoins et l’offre, il nous faut un projet au niveau communautaire. Je ne suis pas inquiet pour la clinique. J’ai rencontré le directeur, il devrait y avoir pérennisation du site à moyen terme. Maire : pour les associations, il me semble qu’elle répond aux associations, mais c’est la communauté de commune qui subventionne les associations. Le but des subventions est de permettre de porter au projet, mais une association ne doit pas seulement vivre de la ville. En temps normal, hors covid s’entend. Maire : Pour De Gaulle, et la salle Marcel Hélie, c’est l’aspect financier qui nous a arrêté. Il y a eu un dérapage financier. Ce dérapage n’est pas stabilisé. Ce dérapage risque de déboucher sur un débat juridique. Le maire était arrivé à un accord mais l’architecte des bâtiments de France a décidé de supprimer les 8 places de stationnement, ce qui rendait caduc l’accord avec la population. Chapitre 4. Les enjeux budgétaires 2021 Chapitre 5. Budgets annexes Alternatives : sur le budget assainissement, nous trouvons regrettable que ces travaux n’aient pas été engagés auparavant. Mairie : le gros morceau est la station d’épuration. Auparavant, il y a eu des travaux, cela correspond à la réalité de villes de notre taille. Il s’agit d’une hausse pour un service qui a vocation à s’équilibrer. Ces investissements sont lourds, et j’aurai préféré engager une telle somme pour d’autres projets, mais c’est obligatoire pour la qualité de l’eau. On touche à la qualité des eaux, et nous comptons prendre notre part. Nos projets de développement sont regardés de près par les services de l’état. Adjoint numérique : le tari de l’eau reste bas maire : le prix de l’eau a baissé et si on compare à d’autres villes de même taille Alternatives : pourquoi ne pas mettre plutôt un tarif progressif de l’eau ? cela donnerait un effet vertueux de la consommation maire : les gros clients , les grandes entreprises, seraient alors pénalisés Alternatives : pourquoi les entreprises qui consomment 15 % ne payent que 7 % des taxes adjoint numérique : le tarif de l’eau est différent entre un privé et un industriel Coutances à coeur : ce budget donne peu de lisibilité. Les collectivités ne peuvent être en déficit. A Coutances, avec Lamy le ratio de désinvestissement est de 6 à 7 fois moins important que d’autres. Nous sommes surpris de constater que votre budget liste les réalisations que vous avez engagés viennent de l’équipe municipale précédente. Pourtant vous avez mis vos slogans de campagne sur ces projets. Carentan aujourd'hui est plus dynamique. Il aurait fallu accepter la main tendue d’une commune rurale. Nous nous interrogeons sur les coûts engagés par les études comme celle du boulevard Encoignard. L’abandon du projet de la place De Gaulle aboutira à une perte de subvention de 1 million et cela ne pourra pas structurer de projet pour le centre-ville. Qui est responsable du dérapage de budget ? Si ce n’est pas la ville, qui est-ce ? Il y aura deux hausses du tarif de l’eau. Or , la ville s’appauvrit. Il y aura aussi une augmentation concernant les ordures. Vous mettez les coutançais dans un stress hydrique. Comptez-vous déplacer la station d’épuration ? Cela devrait intéresser les habitants, notamment ceux du Pont de Soulles . Nous demandons que vous n’augmentiez pas les impôts, ni embaucher de fonctionnaire. Maire : le ratio de désinvestissement peut cacher une ville qui n’a pas investi. Concernant les projets qu’on reprend, nous assumons. Il ne s’agissait pas de reprendre des slogans mais de donner nos orientations. Sur le développement exogène, ajouter une nouvelle commune, il faut que les autres maires soient désireux et il faut s’interroger sur la réelle plus-value. Pour la salle Marcel Hélie, nous allons nous interroger sur ce qu’il faut en faire, le bâtiment a vieilli. Pour les études, elles sont indispensables. Coutances à Coeur : si l’eau n’est pas chère, mais le reproche que nous faisons, c’est de la hausse brutale et de ne pas tenir compte de la situation économique. Alternatives : "C'est l'ensemble du groupe "Alternatives" qui propose l'analyse ci-dessous :"
| On nous a fait remarquer lors du précédent conseil que nous avions soif de démocratie participative.
Notre groupe pense plutôt
Mais cette soif n’est pas qu’un mot…elle doit s’entendre en actes et en actes forts puisqu’il y a urgence dans tous ces domaines. Or l’orientation budgétaire que vous nous proposez ne nous semble pas répondre à cette urgence. Comme proposé dans l’introduction du débat, cette première orientation budgétaire du mandat nous paraît devoir montrer l’ambition d’une municipalité pour les années à venir notamment dans des projets pluriannuels. Cette orientation ne nous engage pas à beaucoup d’enthousiasme. La rupture attendue ne nous semble pas au rendez-vous. Nous constatons que cette majorité apolitique et transpartisane n’a pas, pour le moment, entamé de processus d’infléchissement de la rigueur budgétaire de droite qui était la marque de fabrique des années Yves Lamy. Oui le contexte est difficile pour la vie de beaucoup de concitoyennes et concitoyens. Mais le bilan financier de la ville sur la période n’implique pas forcément la frilosité. Bien au contraire nous aimerions voir le prochain budget intégrer des investissements à la hauteur des enjeux.
Toutes ces pistes demandent une vision d’avenir et de l’investissement. L’endettement de notre ville permettrait de nouveaux emprunts sans pour cela mettre en péril sa gestion financière. Mais c’est également les choix gouvernementaux et notamment la dotation de fonctionnement aux collectivités en forte baisse depuis 2018 qu’il faut contester. Les propositions à gauche consistant à taxer les dividendes, les GAFAM, supprimer les niches fiscales des très grandes entreprises ont été écartées. On ne peut à la fois accepter cette politique gouvernementale et expliquer qu’on n’a pas les moyens d’investir localement, alors qu’il y a urgence. Nous voulons que ces orientations et pistes évoquées pour plus de justice sociale, climatique et démocratique apparaissent clairement dans le budget qui sera proposé au vote le mois prochain. Si toutefois des projets ambitieux étaient en cours de réflexion, notre groupe aimerait pouvoir en être informés au plus tôt et associés à la réflexion. |
Maire : je ne parlerai pas de rupture mais d’évolution, nous sommes soucieux d’avancer. Pour le bio, nous voulons le faire, mais il n’y a qu’un projet pour le centre manche, on s’y associe. Pour les salles de quartier, on a cette démarche de travailler sur les comités de quartier.
La gratuité, c’est symbolique, et pourquoi pas envisager mais la compétence va changer.
On a une réflexion sur les salles.
Évidemment, on veut aménager et végétaliser.
Alternatives : on aurait aimé voir apparaître les projets d’abord…
Maire : il faut laisser du temps et les projets doivent apparaître au fur et à mesure
Alternatives : est-ce que vous envisagez de faire des réunions pour expliquer ce budget ?
Adjointe démocratie participative : on va le faire en co-construisant avec la population. Alternatives : j’avais l’idée qu’on aille directement demander à la population ce qu’elle veut.
maire : je suis pour la démocratie représentative, la démocratie participative, pour moi, c’est un supplément d’âme.
adjoints finances : sur l’assainissement, il me semble que les travaux sont là, on va être obligé de les faire. nous sommes contraints. On peut être bloqué dans le développement car la station n’est pas à la bonne dimension.
Coutances à coeur : je ne conteste pas le fait qu’il y ait des travaux, mais l’augmentation brutale, oui. Il faut ouvrir les yeux sur la crise sociale, et trouver une alternative à la hausse.
Adjoint événementiel : (…) je voudrai discuter ailleurs de la politique gouvernementale avec Alternatives. Les éléments avancés sont tronqués.
Rapport n°2 : Avances de crédits en investissement
- Lancement d’une procédure de concession de service public pour la conception et la mise en œuvre de la saison culturelle du théâtre municipal de Coutances ainsi que d’un festival de jazz
- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
- Extension du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois
Rapport n°3 : Lancement d’une procédure de concession de service public pour la conception et la mise en œuvre de la saison culturelle du théâtre municipal de Coutances ainsi que d’un festival de jazz
Adjoint culture : la saison de théâtre et le festival de Jazz, le budget est de 15 000 000 d’euros (sur 3 ans). Plus d’un tiers des places sont prises par les scolaires au théâtre. Il s’agit d’un affermage. La délégation de service public sera ouvert à appel d’offre.
Rapport n°4 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
Rapport n°5 : Extension du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois
Questions diverses
Maire : les vaccinations vont pouvoir reprendre, sur doctolib, les rdv reprennent demain. Une nouvelle vacation va s’ouvrir pour la vaccination le samedi matin. La capacité en vaccin augmente. On va passer à 432 vaccins la semaine prochaine.
adjointe sociale : on a un registre des personnes vulnérables ainsi que les personnes isolées (pas de proche, pas d’internet), soit une grosse quinzaine, ces personnes pourraient bénéficier de créneaux et il faudrait les prendre en charge en voiture. On va avoir besoin de volontaires pour le faire.
adjoint culture : il y aura une commémoration le 11 mars et tous seront invités à lire les noms des victimes du terrorisme.
adjoint événement : bilan des bons de noel, remerciements aux partenaires.