Compte-rendu du conseil communautaire du 16-06-2021 : « 4 millions d’euros » !

(ordre du jour)

Les 3 premiers points de l’ordre du jour ont concentré presque l’ensemble des débats.

 

1- Le projet de siège communautaire :

 

La CMB demande l’autorisation d’acheter les anciens locaux d’Agrial à Coutances pour en faire son siège.

• Un bâtiment à réhabiliter (A)

• un autre démoli puis reconstruit(B)

• des hangars détruits pour laisser place à des parkings (D)

• (à noter qu’un bâtiment mitoyen restera propriété d’« In extenso » (cabinet comptable)) (C)

Le tout présenté pour regrouper les services décentralisés de la CMB sur Coutances, pour améliorer les conditions de travail de certains collaborateurs… et pour 4 000 000€ !

Le président a confirmé avoir envie de vendre les propriétés des différents pôles (Saint-Sauveur Villages, Montmartin…)

Je suis intervenu pour soulever nos interrogations sur

• l‘intérêt de regrouper les services ?

• Le coût de cette opération. Quels indicateurs nous permettent de juger de cette somme ? Ne va-t-elle pas passer dans l’avenir à 12 M€ ?

Le président et sa vice-présidente ont argumenté sur la transition écologique, sur le travail sérieux des services de la CMB (mais aussi sur la subvention à obtenir en réhabilitant cette friche existante).

 

2- le pacte de gouvernance

 

Beaucoup de questions posées sur la prise en compte des remarques des conseils municipaux (qui se sont, ou doivent se prononcer).

Sur le nécessaire travail en commission sur ce texte.

 

3- le litige et protocole d’accord avec Quettreville

 

Sur ce point très complexe et en partie technique je retiens :

• qu’en 2017 des compétences ont été transférées des communes à la CMB moyennant des attributions de compensations équivalant aux frais dépensés par les communes auparavant pour assumer ces compétences.
• En 2018 la CMB s’aperçoit d’erreurs dans les chiffres fournis par Quettreville et demande correction.
• Quettreville refuse.
• 160 000€ par an sont bloqués (environ 500 000€ depuis!),
• Quettreville attaque la CMB au tribunal administratif et obtient gain de cause. (La CMB aurait dû demander l’avis et le vote du conseil municipal de Quettreville).

Aujourd’hui, un protocole d’accord et d’apaisement des tensions est signé entre la CMB et Quettreville :

Les 500 000€ restent à Quettreville

à partir de 2022 Quettreville versera l’attribution de compensation corrigée de 160 000€ !

Ce dossier est complexe : j’invite les élus de Quettreville notamment, à nous donner des précisions.

 

Démocratie !

 

Le conseil a duré 4 heures.

 

17 comptes budgétaires, 17 comptes administratifs et 17 affectations de résultats ont été votés à grande vitesse (à la demande des élus qui fatiguaient …moi le premier!) sans aucune remarque.

 

A la demande d’un élu en fin de séance de connaître l’heure de fin du prochain conseil, des applaudissements ayant retenti dans la salle, le président s’est étonné de voir des vice-président-es applaudir ! Selon lui le temps passé est au service des débats et donc de la démocratie.

 

Étrange conception !

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ODJ

1. Construction du siège communautaire : approbation du programme et de la composition du jury
2. Pacte de gouvernance
3. Protocole transactionnel avec la commune de Quettreville-sur-Sienne
4. Extension et rénovation du gymnase de Montmartin-sur-Mer : Avenants aux marchés de travaux
5. Rénovation des logements C et D de la gendarmerie de Gavray-sur-Sienne : Avenants aux marchés de travaux
6. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget activités économiques
7. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget zone d’activités Delasse
8. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget zone artisanale de Gouville-sur-mer
9. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget zone d’activité Saint-Pierre de Coutances
10. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget zone d’activités du château de la mare
11. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget zone d’activités Regnéville-sur-mer
12. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget zone conchylicole de Gouville-sur-mer
13. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget réseau eau de mer
14. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget SPANC
15. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget GEMAPI
16. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget déchets ménagers
17. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget ADS
18. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 du budget Augustines
19. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget cinémas
20. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget santé
21. Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2020 et affectation définitive des résultats du budget général
22. Tableau des emplois — secrétaire de mairie Ouville
23. Assises de la transition écologique : demande de subvention
24. Remise sur les inscriptions à l’école de musique
25. Aménagement d’une voie verte à Heugueville-sur-Sienne : acquisitions foncières
26. Zone conchylicole de Blainville sur mer : régularisations locatives
27. Bilan foncier et immobilier 2020
28. Annulation d’acomptes sur les gîtes communautaires
29. Remboursement de frais à un agent
30. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au président
31. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au bureau 32- Questions diverses