Compte-rendu du conseil municipal du 24-02-2022 : un débat budgétaire qui ressemble beaucoup à celui de 2021 !

Un conseil largement consacré au débat d’orientation budgétaire pour 2022.

Celui-ci s’est déroulé en 3 temps :

la présentation générale de M. le maire
la déclaration d’Alternatives
la présentation détaillée du Maire (qui a lu entièrement le texte que nous avions reçu) et ses réponses à nos questions

1. Déclaration générale du maire à propos du ROB :

Le Rapport d’Orientation Budgétaire donne une orientation et est un moment d’échanges privilégiés, c’est aussi une confrontation respectueuse, qui existe déjà dans cette assemblée.

En propos liminaire, chacun est libre de juger et de commenter l’action de la municipalité. Je suis donc attentif aux remarques mais je resterai imperméable lorsque les remarques sont excessives. Il faudra juger au fil de l’eau sur notre bilan municipal.

Puis le maire procède à l’énoncé des réalisations effectuées par la mairie.

Il existe toujours un principe de réalité, quelle que soit son ambition. La nôtre est forte. Il s’agit d’évier les écueils de la nostalgie ou de l’impossible, de ce qui ne peut être fait. Nos engagements seront suivis au fil du temps.

Le premier engagement portait sur ma non-candidature aux élections départementales. La deuxième était de servir l’intérêt de tous les Coutançais, pas de quelques catégories. Cela nous permet de travailler de façon pragmatique. La vidéo-protection est un outil mais ce n’est pas l’arme absolue face aux incivilités et au vandalisme. Le comité local de prévention en débattra et pourra faire un certain nombre de choix.

Pour l’urgence climatique, vous trouverez plusieurs thèmes. Ils sont développés dans le ROB.

Pour l’équilibre des finances communales, nous visons la performance. Le budget primitif montrera notre capacité à engager nos projets sans entamer le budget. Nous avons refusé l’augmentation de l’eau. Il sera malheureusement impossible à l’avenir de ne pas augmenter, car il faut entretenir le réseau sans prendre de retard.

Pour la gouvernance, l’information systématique de la population est entamée. Le « benchmarking » (comparaison entre communes) nous permet d’avancer.

Les études : quoi de plus logique qu’un approfondissement des questions notamment lorsque les sujets sont problématiques. Le bon sens ne suffit pas toujours. D’ailleurs toutes les collectivités en font, il s’agit d’études indispensables pour gérer la collectivité.

Nous avons voulu nous emparer de tous les sujets, d’où les études. Nous cherchons d’ailleurs toujours un cofinancement.

2. Déclaration d’Alternatives

Voir le texte ici

3. Précisions du Maire

3-1 Le contexte national

Mairie (adjoint) : l’État a garanti le soutien aux collectivités pendant la crise.

La taxe d’habitation est en passe d’être totalement supprimée pour les résidences principales.

Aujourd’hui, 80 % des foyers sont déjà totalement exonérés. Les 20 % de foyers restants ont bénéficié d’une exonération de 30 % en 2021, qui sera portée à 65 % en 2022. En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales aura totalement disparu.

À titre transitoire et jusqu’à sa disparition en 2023, le produit de taxe d’habitation sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants est affecté au budget de l’État.

Alternatives : pouvez-vous nous dire si la compensation de la disparition de la taxe d’habitation est effective ?

Mairie : oui même légèrement supérieure.

3-2 La mairie : dotation, emplois…

Ainsi, la répartition des dotations ne sera pas déstabilisée et intégrera progressivement les nouveaux critères.

Alternatives : pourquoi utiliser le conditionnel sur les compensations et les variables d’ajustement ? « Le bloc local ne serait en 2022 pas concerné par les variables d’ajustements… »

Mairie : en fait ce sont les Régions qui seraient concernés par une incertitude, pas les mairies

Alternatives : donc il n’y a pas besoin du conditionnel. A-t-on perdu avec la compensation de l’État ?

Mairie : non, ce n’est pas le cas.

Alternatives : comment peut-on communiquer auprès de nos concitoyens sur le nombre de salariés de la ville ? 117 ? 87 ? Doit-on inclure les postes en délégation de service public à la culture ?

Mairie : Les emplois permanents ne comprennent pas les apprentis, il y a donc un décalage entre le nombre réel d’emplois et le nombre d’emplois permanents. Pour le CCAC, les salariés ne sont plus fonctionnaires mais détachés auprès du CCAC. C’est la cour des comptes qui a voulu cette mise en conformité.

Pour les postes, on voit que les femmes sont plus nombreuses en A et les hommes en C.

En 2022, nous avons trois nouveaux emplois.

Alternatives : Pour information, le projet de loi de finance 2022 indique un ratio de 124 équivalents temps pleins pour les communes de 8600 habitants.

Mairie : la moyenne des postes est variable en fonction des compétences. Il est donc difficile de comparer. En effet certains relèvent par exemple à la fois de la ville et de la CMB…

Alternatives : le fait est qu’on a du mal parfois à s’y retrouver entre emplois CMB et ville …que ce soit du côté des salariés ou de celui des usagers !
A-t-on des explications sur l’évolution des masses salariales ?

Mairie : cela s’explique par certains postes vacants au moment du calcul, certaines moyennes sont donc majorées. Les autres évolutions tiennent au Projet Personnel de Carrière et de Rémunération , qui permettent une évolution des salaires.

3-3 Les investissements

Les principales réalisations concernent :

– La fin des travaux du Gymnase ABC (17K€), inauguré le 4/09/2020
– Les travaux de toiture de la chapelle des Augustines (211K€)
– Les travaux d’étanchéité et traitement d’air du théâtre (229K€)
– La réfection d’une 1ère partie de la couverture du Centre Georges Laisney (225k€)
– La Maîtrise d’œuvre pour le centre Eléonore Daubrée (20K€)
-La voirie (1 141k€) : réfection de la rue Docteur Guillard, de la rue Geoffroy de Montbray, de l’avenue Jean-François Millet, de la rue de la Bourlière, de la rue Quesnel Morinière, de la rue Perthuis Trouard, de la rue de Normandie, du chemin de la Fosserie, de la place Saint Nicolas, de la rue de la Roguerie, de la rue des Tanneries, de la rue de la Criquette
-Travaux d’éclairage public (240K€)
-Renouvellement des installations de chauffage (95K€)
-Renouvellement des véhicules (117K€) : 5 bennes et 2 véhicules (menuiserie et couverture)
ont été acquises pour le Centre Technique Municipal
-Des subventions d’équipement (841k€) : ravalements de façade (12K€), travaux de
remplacement des menuiseries (9K€), matériel informatique (refacturation de la Communauté
de communes dans le cadre du service commun – 25K€),
– enfouissement des réseaux électriques (45K€), travaux rue de la porte (196K€), terrain d’honneur (122K€), Gymnase des Courtilles (419K€), remplacement des ampoules leds au Gymnase Claires Fontaines (13K€)

Alternatives : Où en est-on du projet de gratuité du Cosibus pour les – de 18 ans ?

Mairie : on ne peut plus demander la gratuité car ce n’est plus de notre compétence

Alternatives : même si ce n’est pas le cas, il y a ici plusieurs élus de la CMB, ne peut-on porter cette demande de gratuité au sein de la communauté de communes ?

Mairie : nous portons les sujets quand nous devons les porter.

Alternatives : Vous porterez donc la gratuité du Cosibus pour les moins de 18 ans à la CMB ?

Mairie : ce qui concerne la communauté est évoqué en réunion de la CMB

3-4 Les politiques de la ville

La première concerne l’eau. Il s’agit de réduire les arrivées d’eau à la station d’épuration Nous avons un programme de travaux sur les réseaux.
Il y aura également des propositions pour la future station d’épuration.

Pour les déchets, c’est une compétence communautaire mais la ville va y travailler, notamment pour le zonage, c’est-à-dire la façon de collecter les déchets en fonction des différents habitats.

Pour la mobilité, il y a transfert à la communauté de communes. Nous y participons quand même.

(Ndlr : Tiens ! Là le sujet traité à la CMB apparaît au conseil municipal !)

Pour les itinéraires cyclables, il y a une voie verte aménagée entre les voies. Pour le coût du boulevard Encoignard, c’est un budget comprenant

la voirie pure : 280 000
voie verte : 180 000
eau pluviale : 70 000
avec les frais d’étude : on est à un moment important. On espère obtenir des subventions assez importantes. On passera à 220 000 euros hors taxes sur 700 000 environ.

(Ndlr : nous avons déjà voté 30000€ d’étude pour cette voie…)

Alternatives : pour la liaison avec Monthuchon, j’avais cru comprendre en commission mobilité que le département n’était pas très favorable.

Mairie : c’est plutôt qu’ils ont un problème de moyens humains. Au départ, ils étaient pour des bandes, mais on a poussé un peu, c’est en discussion. Pour le giratoire comme celui des Pommiers, ils ne l’ont jamais fait, au vu de la taille.

Pour les gares, une étude est en cours, il devrait y avoir un atelier de vélo, dans des locaux , à proximité de la gare.

Alternatives : dans la gare ?

Mairie : ou à proximité, dans des chalets par exemple… il faudra voir.

Pour la trame noire, nous engageons une réflexion et changeons 110 points lumineux, notamment sur l’éclairage bleu.

Alternatives : sur le mondial de foot, il ne s’agit pas d’éliminer la diffusion mais d’exprimer un certain nombre de réserves sur le déroulement d’un tel événement auprès de notre jeunesse notamment.

Alternatives :Pour le projet de pôle national du jazz et de la subvention de la ville… a-t-on idée des grosses actions qui vont être menées justifiant l’augmentation de 160 000 euros ?

Mairie : cela correspond notamment à un certain nombre dont les résidences artistiques.

Pour la mise en lumière de la Cathédrale, on peut accompagner par des animations. Mais il s’agit d’une compétence communautaire.

Alternatives : et pour la statue symbolisant la paix, où en est-on ?

Mairie : il faut raconter une histoire autour, car il s’agit d’une statue de 6 mètres. Il y a tout un travail qui se fait doucement.
Il y a aussi les aspects techniques.

Alternatives : dans le contexte actuel à l’est de l’Europe, ce serait un acte fort de passer à cette statue.

Mairie : pour la salle Marcel Hélie, c’est un gros projet

Alternatives : nous voulons savoir ce que deviennent les activités sportives.

Mairie : on donnera la possibilité au sport de se réaliser ailleurs

Alternatives : il faut engager la concertation rapidement

Mairie : ce sera fait au moment opportun

Alternatives : pour les toilettes du camping, est-ce qu’il y en aura davantage ?

Mairie : aujourd’hui, il y a 10 WC dont certains à la turque. Dans le projet, on réaliserait 6 sanitaires, on réaménagerait les douches. Ce calibrage a été fait avec le gardien.

Alternatives : pour les toilettes, peut-on envisager une réflexion pour des toilettes avec récupération d’eau de pluie ou des toilettes sèches par exemple ?

Mairie : cela obligerait à faire une double tuyauterie et augmenterait le budget.

Alternatives : sur le CCAS, on perd 170 000 euros de subvention de la ville. Un poste sera partagé avec les services de la ville à hauteur de 80000€ mais c’est une diminution de 90000€. L’annonce de cette baisse au conseil d’administration d’hier n’a pas provoqué l’enthousiasme !

Mairie : la subvention doit rester exceptionnelle, et nous devrons revenir à une moyenne des années normales, il faut sortir du dérapage de l’an dernier.
A partir de 2018, il y a eu un dérapage sur la cuisine scolaire. Il y avait 11 postes pour 600 repas alors qu’à Thomas Pesquet ils en produisent plus du double avec deux fois moins de personnel. Il n’y avait pas non plus de gestion de stock, l’équipe était épuisée. Il y a eu nécessité de revoir l’hygiène. On a revu les postes, les menus.

Coutances à cœur a fait ensuite une déclaration générale : « votre budget, il ne marque pas de respect de vos engagements. Les nouveaux projets relèvent d’une liste d’information…
Nous ne sommes pas pour la diminution du nombre de stationnement à Coutances. Pour la trame noire, on espère que cela n’entraînera pas de nouveaux accidents.
Pour la compagnie des fromages, je remercie les efforts de la CMB (rire dans la salle).