Consacré au budget de notre commune pour l’année 2022, ce conseil a cristallisé quelques tensions notamment entre « Coutances à cœur » et la majorité.
Des interpellations peu glorieuses à notre avis et une certaine agressivité qui n’apportent rien au débat Politique.
M. le maire a débuté la séance en lisant la lettre de démission d’Héloïse notre colistière. Un grand merci pour ton investissement à nos côtés depuis le début de notre collectif. Nous espérons que tu pourras rapidement nous retrouver éventuellement, comme tu nous l’as écrit, dans le public du conseil municipal. A bientôt donc…
C’est Françoise LEROUGE qui remplace Héloïse. Elle a pris sa décision après qu’une bonne moitié de notre liste se soit réunie pour évoquer cette possibilité. Bienvenue à toi Françoise !
Le dossier de séance est disponible ici
2. Vote des taux d’imposition
Les taux restent inchangés par rapport à 2021
- Taxe foncière propriétés bâties : 34,52 %
- Taxe foncière propriétés non bâties : 30,00 %
3. Budget Général – Budget primitif 2022
>>> Ce budget primitif est un projet pour l’année à venir.
Quelques points à retenir pour comprendre les principes de ce budget :
Il se décompose en
- un budget de fonctionnement qui prévoit environ 10 M€ de dépenses réelles et 11,5 M€ de recettes réelles.
- La différence permet d’obtenir une épargne d’environ 1 M€ qui représentera la capacité d’autofinancement (donc d’emprunt pour investissements) de la commune.
- un budget d’investissement qui prévoit environ 7,5 M€ de dépenses réelles et 6 M€ de recettes réelles.
- Ci-dessous les principaux investissements prévus (+ de 50 000 €) :
Alternatives : Comme nous l’avons souligné lors du débat d’orientation budgétaire, nous sommes inquiets de la baisse de subvention au CCAS (centre communal d’action sociale)
Mairie : On revient à un niveau plus adéquat aux besoins du territoire après un dérapage financier lors des deux dernières années.
Alternatives : En investissements, les recettes affichent 700 000 euros de subventions en plus par rapport à l’an dernier : ces subvention sont notifiées (certaines) ou simplement envisagées ?
Mairie : à chaque fois qu’il y a des travaux, on prévoit un coût prévisionnel et donc également des demandes de subventions au fur et à mesure.
Alternatives : au niveau des emplois, il y a 106 emplois « ville » référencés mais il y a également des frais de personnels qui sont mis à disposition à la CMB. On ne voit pas exactement qui est employé par la ville et par la CMB.
Mairie : Il y a des emplois croisés avec la CMB.
Alternatives : Bien entendu, mais on ne voit pas qui travaille pour qui. Il serait sans doute judicieux de l’indiquer !
Lors du débat d’orientation budgétaire, on avait déjà abordé le problème. On voudrait pouvoir communiquer sur le nombre précis d’emplois communaux…
Mairie : on peut y répondre, il faudra voir avec nos services.
Alternatives : Enfin juste une explication de vote : comme nous l’avons développé lors du débat d’orientation budgétaire du 24 février dernier, on trouve que le budget est beaucoup trop timoré. De plus nous sommes inquiets sur la subvention versée au CCAS. Et pour ces deux raisons, nous voterons contre le budget primitif.
Mairie : Merci pour cette explication de vote mais je ne partage pas ce que vous dites. Nous avons de l’ambition et portons deux projets ambitieux en plus du projet d’assainissement : La réfection de la salle Marcel Hélie et la requalification du quartier Clairefontaines. On ne peut pas aller au-delà.
5 votes « contre » (3 Alternatives et 2 Coutances à cœur )
4 – Budget Général – actualisation des autorisations de programme
>>> Pour rappel, les autorisations de programme et les crédits de paiement (APCP) qui leurs sont affectés sont des projets financièrement suffisamment importants pour les programmer sur plusieurs années.
Le montant de l’autorisation de programme relative à la requalification du quartier Claires-Fontaines a évolué de 972 000 € pour les raisons suivantes :
- Réactualisation des prix de 2017 en tenant compte d’une évolution des coûts de 10%
- Réactualisation des coûts relatifs à la mise en place de containers enterrés
- Intégration des coûts réels du mobilier et des plantations (projet Folius)
- Intégration de réseaux souples non prévus initialement (gaz, électricité, vidéo, télécommunication)
- Création d’une voirie de délestage depuis le parking au sud de l’école vers la rue du parc
- Création de murets de soutènement au sud-est du FJT pour installer une rampe à destination des personnes à mobilité réduite
- Plus-value technique pour l’aménagement des places
10. Budget annexe OPERADELOT
Alternatives : peut-on savoir combien il reste de lots à vendre dans l’écoquartier ?
Mairie : il en reste un
Alternatives : il y avait, au début du projet, une idée de logements collectifs…
Mairie : c’est abandonné actuellement par le promoteur … qui reste propriétaire du terrain. On cherche avec lui des solutions.
15. Subvention 2022 au CCAS
Nous avons rappelé notre inquiétude sur cette subvention en nette baisse lorsqu’on envisage en parallèle une nouvelle cuisine au FJT, une formation pour le personnel, d’améliorer la qualité des repas et toutes les fiches « actions » suite à l’analyse des besoins sociaux du CCAS…
3 votes « contre » Alternatives
18. Aménagement des locaux pour la formation d’aide-soignante.
Alternatives : Y a-t-il des subventions et des loyers envisagés pour ces locaux ?
Mairie : il y aura des subventions DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et les loyers sont en cours de négociation (?)
3 abstentions d’Alternatives
20. Tableau des emplois
(voir le tableaux complet en dossier de séance)
Alternatives : ici, on pourrait sans doute voir apparaître des précisions sur les quotités des emplois mutualisés. On peut par exemple penser que le responsable de la commande publique sera en partage avec la CMB ?
Mairie : il y aura une notification sur les emplois partagés entre la commune et la CMB, lors d’un prochain conseil municipal .
Questions diverses
Mairie : Coutances met à disposition 2 T4 et 2 T5 pour des réfugiés Ukrainiens.
Coutances à Coeur : nous proposons une motion pour soutenir le projet de 2+1 voies entre Coutances et St-Lô.
Mairie : Je ne souhaite pas qu’on vote des motions en conseil municipal. Pour cet axe, je confirme que je suis pour ce projet.
Alternatives : Si la motion avait été proposée, nous aurions voté contre. En concertation, on nous a annoncé quelques 5 minutes de temps gagné pour 96 000 000 €. Oui il faut sans aucun doute sécuriser le trajet mais il y a un autre projet à 30 000 000 €.
Le projet soutenu par le conseil départemental nous renvoie à la transition écologique en actes (bétonnage, destruction des paysages, augmentation de la vitesse et donc des gaz à effet de serre…).
Je vous renvoie également aux propos de M. Regnault dans la presse, qui demande qu’on prenne en compte les difficultés financières de ses salariés qui payent de plus en plus cher l’essence et qui souhaitent voir le ferroviaire mis en avant et développé.