(Dossier de séance complet ici)
Le premier point concernait l’adoption du compte-rendu du conseil du 24 février dernier
A la suite de l’intervention d’Aurélie GIGAN demandant pourquoi il manquait l’important débat sur le futur tri des déchets, et la réponse du président assurant qu’on ajouterait un résumé de ce débat de manière non exhaustive vue les tensions apparues ce jour-là, je me suis abstenu en expliquant qu’il était difficile de se prononcer sur un document incomplet dont on n’avait pas le complément promis.
La réponse du président fut sans appel : « Jean-Michel vous allez pouvoir prétendre au Guinness book de la contestation. Ici nous sommes une assemblée constructive. »
Seule A. Gigan a ensuite voté contre.
La séance a ensuite a validé deux points importants :
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Point n°1 : Attribution de la concession d’aménagement pour la requalification de la zone d’activités de la Guérie et la construction d’un bâtiment industriel.
Ce point traite de la future usine Regnault mais également de l’avenir de la zone d’activité où elle est implantée actuellement.
En novembre dernier le conseil a décidé de confier à un aménageur la conception et réalisation de ce programme, sous la forme d’une concession d’aménagement d’une durée de 20 ans.
Un seul candidat a répondu. La SHEMA
Le montage financier est particulièrement complexe. N’hésitez pas à jeter un œil sur la délibération complète, et à réagir.
Extraits :
La garantie d’emprunt apportée par la collectivité est d’au minimum 50% pouvant aller jusqu’à 80%.
La rémunération du concessionnaire est décomposée comme suit :
Sur le secteur 1 :
+ un forfait de 299 518 € sur l’opération de construction (correspondant à 2% des dépenses HT, hors frais financier et taxe d’aménagement).
+ 2% de l’ensemble des loyers HT facturés pour la gestion de l’immeuble.
Cette rémunération est répercutée sur le locataire de l’immeuble.
Sur le secteur 2 :
+ 4,2% des dépenses et des recettes HT de l’opération, hors frais financiers et participation de la
collectivité)
+ 4,2% au titre des frais de gestion appliquée sur les loyers et charges répercutés HT.
Pour les tâches de liquidation, à l’expiration du contrat, un montant forfaitaire de 25 000 € est prévu.
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Point n°3 : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un siège communautaire : désignation du lauréat et attribution du marché correspondant
Pour rappel, le conseil communautaire a, par délibération du 16 juin 2021, autorisé le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau siège communautaire sur l’ensemble immobilier dont Coutances mer et bocage est propriétaire, sis 9 rue de l’écluse Chette à Coutances, pour un coût de travaux estimé à ce stade de l’opération à 4 000 000 € HT.
Plusieurs prises de parole montrant
- le budget estimé beaucoup trop important même si certains élus estiment nécessaire le regroupement des collaborateurs (80) de la CMB
- le questionnement quant au financement d’une telle dépense
- le double discours du président alertant sur les finances de la CMB d’un côté et engageant de telles dépenses de l’autre (siège mais aussi ancienne patinoire de Coutances)
- le déséquilibre entre de telles dépenses et certaines difficultés pour changer des portes de toilettes d’écoles…
- le signal donné à nos concitoyens dans le contexte actuelle
- l’inquiétude sur le budget lorsqu’on voit l’augmentation généralisée des matériaux et fluides…
La CMB a répondu :
- qu’il ne fallait pas tout arrêter sous prétexte d’incertitude contextuelle
- qu’il était urgent de permettre à nos collaborateurs de travailler dans de meilleures conditions
- que si le budget de fonctionnement était tendu, la CMB pouvait envisager cet investissement sans crainte.
- Qu’à échéance de 25 ans la CMB pouvait envisager des retombées financières positives par rapport au statu-quo
La délibération a été votée (18 abstentions + 1 contre)