Quelques points qui ont retenu notre attention
Rapport n°1
Création d’une autorisation de programme pour la rénovation de la Salle Marcel Hélie sur le budget général
Alternatives : Avez-vous une idée de la date à partir de laquelle les sportifs ne pourront plus utiliser la salle Marcel Hélie ?
Maire : à partir de juin 2024. Je tiens à préciser que nous avons rencontré le proviseur du lycée en juin dernier. Ce dernier rencontrera les professeurs d’EPS en Octobre. Leurs remarques seront alors prises en compte par la mairie.
Rapport n°2
Fonds de concours pour la rénovation de l’école Claires Fontaines
Alternatives : Nous nous interrogeons sur la participation de la mairie de 50% du reste à charge pour cette réalisation. Est-ce toujours ainsi ? Est-ce une règle ?
(extrait de a délibération) Le règlement des fonds de concours voté par le conseil de communauté le 22 mai 2019 prévoit la participation des communes à la réalisation des projets d’investissement dès lors que le reste à charge (après subventions) est supérieur à 20 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
- Etat (DETR-DSIL) 583 432.00 €
- Ville de Coutances 666 617.50 €
- Coutances mer et bocage 666 617.50 €
- Total 1 916 667
Maire : c’est effectivement réglementé. En fonction du potentiel fiscal et financier de la municipalité, on peut aller jusqu’à 50% du reste à charge (maxi).
Rapport n°4
Établissement d’une convention spéciale de déversement avec l’entreprise SAS SAMP Industrie
Alternatives : Sait-on depuis combien de temps cette usine rejette des déchets toxiques dans les eaux usées de la ville ? Car ça interroge bien entendu sur les dégâts écologiques mais peut-être également sur un impact financier pour la ville lors du traitement de ces eaux usées ?
(extrait de a délibération) Les eaux usées issues de l’activité de cette entreprise sont évacuées vers le réseau d’assainissement de la ville. Ces eaux usées sont notamment chargées en métaux lourds et en hydrocarbures.
Maire : Les rejets sont présents probablement depuis le début des activités de l’usine ? Nous avons mis en place une convention qui durera deux ans afin de vérifier que la mise en conformité prévue pour décembre 2022 soit bien efficace.
A la question sur l’impact financier la réponse est non.
Rapport n°6
Travaux de mise en valeur par éclairage de la cathédrale – Résultats de la consultation et attribution du marché
Alternatives : Nous avions évoqué des panneaux informatifs devant la cathédrale pour expliquer aux touristes son histoire , son architecture. cette proposition est-elle prise en compte ? D’autre part certaines villes comme Paris envisagent d’éteindre l’éclairage de leurs monuments à 22H, d’autres comme Marseille de ne tout simplement plus les éclairer. Ce serait une bonne idée de suivre ces exemples ?
Maire : Nous n’investissons pas 391 000€ pour éteindre la cathédrale à 22H. Cet éclairage permettra de mettre en évidence notamment son architecture et de réaliser des mappings…
En revanche je compte mettre en place un groupe de travail sur la sobriété énergétique en lien avec l’éclairage public.
Abstention d’Alternatives
Rapport n°6
Régime indemnitaire
Nous avons voté le nouveau régime indemnitaire des salarié-es de la ville (approuvé par toutes les organisations syndicales).
Nous avons tout de même fait remarquer que ces primes ne sont pas prises en compte pour la future retraite.
Pour certain-es, la perte de pouvoir d’achat une fois en retraite risque d’être particulièrement sensible !
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire nous a annoncé l’envoi d’un courrier aux communes de l’ex communauté de communes du canton de Coutances (4C).
Il propose à minima des mutualisations de moyens et peut-être la création d’une commune nouvelle !
Il semble que les réponses soient favorables aux mutualisations…
À suivre !