Compte-rendu du débat d’orientation budgétaire communautaire du 9-03-2022 : Y a-t-il réellement débat ?

La séance réunissant le conseil communautaire mercredi dernier, concernait le débat d’orientation budgétaire pour 2022, ainsi que les projets plus importants programmés sur plusieurs années à venir.

(Consultez le rapport ici)

Pour faire simple : dans le contexte actuel, que pensent les élu-es des projets envisagés en lien bien entendu avec les finances de la CMB ? Quelle Politique (avec un grand P) la CMB va-t-elle mener ?

> C’est dans cet état d’esprit qu’en tout début de séance, Hervé Agnès maire du Mesnil-Villeman a fait la déclaration suivante :

M. Le Président, chers collègues,

Quand j’ai lu le dossier, j’ai compris, dès le chapitre 1 que nous allions avoir un problème.

Si l’on fixe un contexte, c’est nécessairement qu’il a un lien de cause sur les effets qu’il va produire.

Or, cela n’a échappé à personne. Le monde a changé et notre vie comme celle de nos concitoyens commence aussi à changer. Aussi quand tout change, nous aussi, nous devons changer. Je ne peux imaginer que nous ne changions pas nos orientations budgétaires.

Tout le monde va se serrer la ceinture pour se concentrer sur l’essentiel. Et ça risque au mieux de durer. Ça sera notre bien maigre effort, en tant que citoyens, au regard de ce que vivent certains. Alors dans ce contexte, il me semblerait bien maladroit d’en rajouter une couche. Cela serait néanmoins possible si tous nos efforts étaient tournés vers ceux pour qui nous sommes là : nos concitoyens. Mais ce n’est pas le cas.

Quel message sommes-nous partis pour donner à nos concitoyens ?

Message 1 : Nous allons augmenter la pression et dans le même temps construire un magnifique immeuble bien cher, bien loin de chez vous. Finis les satellites dans lesquels vous pouviez voir notre action. Tout le monde prendra sa voiture pour aller voir le ‘machin’ (je reprends une ancienne image). C’est d’autant plus dommage que ce n’est plus tendance. Aujourd’hui il faut être léger, souples, fonctionnels, concentrés sur la mission en étant déconcentrés physiquement et surtout …. connectés.

Message 2 : Nous allons augmenter la pression et dans le même temps, vous ne pourrez plus aller travailler car vos enfants ne pourront plus aller jouer avec leurs copains en centre de loisirs ? C’est la réalité du terrain, mesurée sur laquelle d’autres collègues pourraient intervenir. Nous avons les noms des enfants, beaucoup d’enfants, pour beaucoup jamais refusés par le passé mais je ne les donnerai pas.

Je vais arrêter là même si j’ai encore beaucoup d’autres choses à dire, notamment sur notre attractivité, nos emplois, etc . Parce que le plus important à garder en mémoire c’est « Pourquoi nous sommes ici et pour qui nous sommes ici ! » Ne l’oublions pas.

> Le président a répondu très sèchement qu’il lisait les réseaux sociaux  de M. Agnès et de Mme Ledoux qui ne cessaient de critiquer la CMB sur l’accueil de loisir et qu’il ne supportait plus ce genre de propos !

> Hervé Agnès a demandé les éléments financiers sur le siège. Si l’objectif est de faire des économies, à partir de quelle année pourra-t-on envisager des bénéfices pour la CMB et ses contribuables ? L’élu a regretté ne pas avoir ces éléments ni d’ailleurs les sommes concernant les projets pluriannuels.

> J’ai soutenu la nécessité de parler des projets et du signal que nous allons envoyer à nos concitoyen-nes comme le précise Hervé Agnès.

> En réponse au Président, expliquant que le contexte évoluait tous les 8 jours, une élue de St-Sauveur Villages a précisé que la guerre en Ukraine aura certes des répercussions sur les coûts de l’énergie mais que la nécessaire réflexion sur les productions et dépenses d’énergie  confirme ce que plusieurs élu-es disent depuis très longtemps.

Car la présentation très technique et financière des orientations budgétaires faite par le vice-président aux finances a tourné essentiellement autour de la « fragilité » du budget de fonctionnement (la perte de recettes fiscales avoisine le million d’euros.) et des choix à opérer pour combler ce déficit.

  • La compensation par l’état de la taxe d’habitation est référée aux taux de 2017 = perte de 581 M€
  • Un trop perçu est demandé par l’état à la CMB sur la période 2017-2020 = 434 M€

Pour tenter de « régler » ce problème, 5 scénarios sont proposés qui vont

  • du statu-quo
  • à la participation des entreprises (taxe foncière augmentée + participation au versement mobilité)
  • en passant par l’augmentation de la taxe foncière aux particuliers (agriculteurs notamment)
  • ou encore l’augmentation de la taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires et maisons non occupées.

> J’ai plaidé pour une participation accrue des entreprises et me suis réjouis que le versement mobilité soit accepté par notre président qui ne voulait pas en entendre parler lors de la séance du 22-09-2021.

> Après, il est vrai, plusieurs prises de paroles au sujet du futur siège communautaire et de la vente en parallèle du patrimoine de la CMB dans ses anciens pôles notamment (par exemple celui de Montmartin dont l’utilité a été revendiquée par un élu), notre président a décidé le débat clôt.

> Enfin une élue de Coutances qui a posé en fin de séance la question des compétences prises par la CMB s’est vue répondre que le débat avait déjà eu lieu lors des états généraux de la communauté de commune en décembre 2020 soi-disant sans opposition quant au maintient de toutes les compétences !

Dans les budgets annexes, celui des déchets mérite quelques précisions :

Pour l’année 2022, les dépenses seront de l’ordre de 5,8M€, en très forte augmentation par rapport à l’année précédente (+3,3 M€) ! N’hésitez pas à consulter le Rapport d’Orientation Budgétaire P.28 pour plus d’explications.
l’équilibre de ce budget nécessite une augmentation des taux de T(axe) d’E(nlèvement) des O(rdures) M(énagères) pour obtenir un produit supplémentaire de l’ordre 1,1M€.


N’hésitez pas à réagir et/ou à poser des questions…

 

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